Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’avocat à avocat du 5 juin 2009, les appelants ont signifié aux intimés leur désistement pur et simple de l’instance d’appel, désistement qui est régulier en la forme.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2009,De ce jugement, lui signifié le 3 février 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 13 mars 2009.

Revu l'arrêt rendu en cause le 8 juillet 2009 ensemble le résultat de la comparution personnelle des parties à laquelle il a été procédé en exécution de cet arrêt.la Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, en continuation de l'arrêt du 8 juillet 2009 et sur le rapport du magistrat de la mise en état,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 avril 2009,Par exploit de l’huissier de justice Alec Meyer du 19 avril 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel des jugements des 2 juillet et 22 décembre 2008.

la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 novembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 3 novembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 10 décembre 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 10 décembre 2009, comparant par Maître Thierry

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 7 avril 2009,Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill du 7 avril 2009, la société AAA a déclaré relever appel des jugements des 5 juillet 2006, 21 mai 2008 et 17 décembre 2008.La société CCC soulève l’irrecevabilité de l’appel dirigé par la société AAA

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Esch/Alzette en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 8 septembre 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à

Vu l’arrêt du 11 février 2009 admettant AAA et son épouse BBB, demandeurs sur reconvention, à prouver par témoins

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 6 octobre 2009,Statuant à la suite de l’ordonnance du 29 avril 2009 par laquelle la garde provisoire de l’enfant C, né le (avait été transférée des mains de A entre les mains de B, le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de

PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 mai 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat, demeurant à Luxembourg,terme courant indexé de 866,73 euros par mois à partir du

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 21 avril 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 19 janvier 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 avril 2009,Les

Suivant conclusions du 14 décembre 2009, Maître FELTGEN demande la radiation de l’affaire.A ce titre, il se prévaut d’un jugement rendu le 13 novembre 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale aux termes duquel la portion insaisissable de la pension d’PERSONNE1.) revient à ce dernier, tandis que la portionAu vu

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, 24 mars 2009 sous le numéro 4/2009 et d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, du 16 novembre 2009 sous le numéro 701/2009 et dont les dispositifs sont conçus comme suit:vu le jugement d’intérêts civils rendu le 24 mars 2009 par le

Ainsi, il résulte du procès-verbal de l’assemblée des copropiétaires de la résidence ENSEIGNE1.) du 20 octobre 2009 que l’offre de prix SOCIETE0.) «solution n° 1 (4 panneaux)» a été acceptée.A l’audience du 16 mars 2010, le litismandataire du syndicat a confirmé de façon explicite que le syndicat allait intégralement financer la cloison dont le coût est

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement et conclut, par réformation, à voir déclarer abusif le

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 avril 2009, comparant par Maître Christian-Charles

Dans ses conclusions notifiées le 22 janvier 2009, B conclut à la nullité sinon à l’irrecevabilité de l’appel en raison de son libellé obscur.Si le tribunal du travail a retenu qu’il n’était ni établi à quel utilisateur correspondait ce numéro de téléphone ni quel avait été le contenu dudit appel, il se dégage actuellement de la page 2 des conclusions