Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS: Par citation du 1er décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6 et 7 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Viols et attentats à laVu

Par citation du 18 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 474/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi par B d’

Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 26 novembre 2009 régulièrement notifiée à X.)Par ordonnance

Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 26 novembre 2009 régulièrement notifiée à X.)Par ordonnance

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 30 juin 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 28 avril 2009 a dit le licenciement avec préavis de A par la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 30 janvier 2009,Par exploit d’huissier du 30 janvier 2009, A.) interjette appel des jugements des 22 mars 2006 et 5 novembre 2008.2009, no 13).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 2 décembre 2009,Par jugement rendu contradictoirement le 21 octobre 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le divorce entre les époux A-B sur le fondement de l’article 230 du code civil, mais refusa la nomination d’un notaire, demandée par les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 31 juillet 2009,Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 juillet 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de

invite Maître Jean-Paul Noesen à verser les pièces invoquées dans ses conclusions du 17 mars 2009 au greffe de la Cour le mardi, 2 mars 2010 au plus tard;

la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 6 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée J) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 6 août 2009, comparant par Maître

Par conclusions du 2 mars 2009 la société AAA se prévaut de différences entre les commissions touchées par elle et les commissions qui, selon elle, lui étaient contractuellement redus pour les projets LLL et NNN.

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,T), employée privée, intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 10 septembre 2009, comparant par Maître Nikolaus BANNASCH, avocat à la Cour,

Les parties intimées ont, par conclusions du 6 janvier 2009, déclaré interjeter appel incident.

que les enfants auraient d’ailleurs quitté fin février 2009 le domicile de leur père où ils auraient logé dans un pavillon séparé de celui de B pour aller vivre tout d’abord auprès de leur frère F et ensuite à partir du 24 septembre 2009 auprès d’elle.

la société à responsabilité limitée R) ARCHITECTES, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 août 2009, comparant par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 3 août 2009, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société en nom collectif A), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 août 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société en nom collectif A), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 août 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 mars 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 6 mars 2009.Par conclusions notifiées le 14 juillet 2009 la société A demande acte qu’elle a changé

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juin 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 26 juin 2009, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d'huissier du 26