Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2023.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnance à intervenir ;Aux termes de l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, le juge de paix peut prendre par ordonnance toutes des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 783/23 rendue le 20 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 677/23 rendue en date du 1er septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols simples.Vu l’ordonnance de renvoi n° 793/23 rendue en date du 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d

Vu l’ordonnance numéro 357/23 (XIX) rendue le 12 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef :Par conséquent, conformément à l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation rectifiées, le Parquet

tribunal suivant ordonnance rendue le 19 juillet 2023, parties demanderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, signifié en date du 11 juin 2020, comparant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,

Il importe de relever que par ordonnance présidentielle du 3 octobre 2022, le présent litige a été soumis à la procédure de la mise en état simplifiée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 25 octobre 2023.

Par ordonnance pénale numéro 880/23 rendue le 15 mai 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.) a été condamnée en sa qualité de propriétaire du véhicule automoteur immatriculé « NUMERO1.)(L) » au sens de l’article 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques introduit

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 751/23 rendue le 3 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef de vol à l’aide de violences.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 764/23 (XIXième) rendue en date du 11 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal et des chefs de vol

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) rappelle que par ordonnance de référé-divorce n° 157/2011 du 8 avril 2011, PERSONNE2.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 7 février 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210998/22 délivrée le 4 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 6 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 524/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant un tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).Aux termes de la citation à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

surplus et refixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats, et d’une ordonnance du même jour ayant, notamment, au provisoire, fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès d’PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants, a, par

Procédure Par ordonnance n° 2017TALREF0/636 du 24 novembre 2017, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé un collège d’experts composé d’un orthopédiste, d’un psychiatre et d’un expert calculateur.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er février 2023.Par

L’instruction a été clôturée quant aux questions de recevabilité et de nullité par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania Cardoso, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 6 novembre 2023.