Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.Par requête du 24 septembre 2007, B a fait convoquer la société A S.A., actuellement en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 6 mars 2009, représentée par son curateur, Maître Natscha STELLA, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 janvier 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.De ce jugement la société à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Dans ses conclusions du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) expose qu’en 1994 elle a conclu un contrat d’entreprise avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Dans ses conclusions du 21 avril 2009, la société SOCIETE1.) soutient que la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est irrecevable.Dans ses conclusions du 3 juin 2009, la société SOCIETE1.) soutient que les

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 25 juin 2009.jusqu’au 31 mars 2008, période pendant laquelle elle était sans emploi ainsi que 38.728,32 € pour la période du 1ier avril 2008 au 31 juillet 2009 pendant laquelle elle avait retrouvé un emploi à mi-temps, ces montants tenant compte des indemnités de chômage respectivement des salaires touchés pendant ces mêmes

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 25 juin 2009.jusqu’au 31 mars 2008, période pendant laquelle elle était sans emploi ainsi que 38.728,32 € pour la période du 1ier avril 2008 au 31 juillet 2009 pendant laquelle elle avait retrouvé un emploi à mi-temps, ces montants tenant compte des indemnités de chômage respectivement des salaires touchés pendant ces mêmes

préjudice matériel en relation causale avec le licenciement du 1er février 2007 (fin de la période de préavis de six mois et des relations de travail) jusqu’au premier septembre 2009,l’appelant allant toucher sa retraite au Luxembourg le 1er mai et en Belgique le 1er septembre 2009.Dans ses conclusions du 19 février 2009, l’intimée demande acte qu’elle

préjudice matériel en relation causale avec le licenciement du 1er février 2007 (fin de la période de préavis de six mois et des relations de travail) jusqu’au premier septembre 2009,l’appelant allant toucher sa retraite au Luxembourg le 1er mai et en Belgique le 1er septembre 2009.Dans ses conclusions du 19 février 2009, l’intimée demande acte qu’elle

A l’audience du 9 novembre 2009, les parties ont demandé d’un commun accord à la Cour de nommer avant tout autre progrès en cause expert le géomètre Fernand HENGEN avec la mission spécifiée dans les conclusions de Maître Arsène KRONSHAGEN des 25 mai et 28 septembre 2009 et reprise au dispositif du présent arrêt, l’appelant se déclarant prêt à faire l’avance

Suivant la loi du 13 mai 2008 sur le statut unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, les caisses de pensions individuelles ont été remplacées par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP).commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de Meurthe-et-Moselle du 19 septembre 2007) et que si, suivant lettre précitée de la CDAPH,

qu’elle doit encore faire face à des frais divers pour les trois enfants de quelque 252 € par mois et qu’elle a dû faire face en 2008 à des frais de formation pour elle-même de quelque 638 € par mois, frais qu’elle n’a plus à sa charge en 2009, la formation suivie s’étant terminée fin 2008.Il résulte des fiches de salaire versées en cause que B touche en

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 22 juillet 2009.A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.familial, 2009, p.de article 359 (sous réserve de l’application de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 22 juillet 2009.Ar a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.compatible avec la Convention, compte tenu de la situation particulière en fait et en droit de l’enfant adopté (

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 23 juillet 2009.A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.reconnaissance des adoptions internationales à la lumière de l’arrêt X, Revue trim. de droit familial, 2009, p.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 septembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par jugement rendu contradictoirement le 9 juillet 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a dit non fondée la demande en divorce introduite par A sur le