Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 21 janvier

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître RégisPar

représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, M. C, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juillet 2009, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg,2009, le tribunal du travail a, par jugement du 19 mai 2009, condamné la S.A A à payer à B le montant de 1.753,61 € du chef

Entre: A, serveur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2009, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 19 juin 2009, la demande d’A, tendant à l’allocation d’une indemnité compensatoire de congé non pris, a été

Entre: A, serveur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2009, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 19 juin 2009, la demande d’A, tendant à l’allocation d’une indemnité compensatoire de congé non pris, a été

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 27 janvier 2009, le tribunal a retenu que le licenciement du 25 février 2008 est abusif et il a condamné l’employeur au paiement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 novembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 21 janvier

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par jugement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juin 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 30 avril 2009 a déclaré régulier le licenciement de A et non fondées ses demandes en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et de

Sans vouloir entrer dans tous les détails des pièces du dossier, il suffit pour constater l’absence de toute faute dans le chef de B de se référer à l’attestation testimoniale de l’ancien directeur opérationnel Ferdinand VAN FRAECHEM du 2 avril 2009 qui confirme qu’il était d’usage d’acheter via la caisse de bureau les sandwichs, les salades, les pizzas et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrick CHANTRAIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,A a relevé appel par exploit d’huissier du 5 janvier 2009 tant contre le jugement du 21 avril 2008 que contre celui du 28 novembre 2008.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 mars 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, signifié le 5 août 2009 à X.) domicilié à Bruxelles ;Vu le mémoire en cassation signifié le 15 octobre 2009 par X.) à la société anonyme SOC1.) et déposé le 19 octobre 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2009, comparant par Maître RégisPar

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploits d’huissier de justice des 25 et 26 août 2009, A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE.1.

condamné l’appelant à lui payer une pension alimentaire de 500 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation dudit enfant à partir du 5 octobre 2009 ainsi qu’un secours alimentaire à titrepersonnel de 500 € par mois à partir du 5 octobre 2009 jusqu’au 15 mars 2010 et débouté l’appelant de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC.titre

Manon S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 1er septembre 2009, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Marie-Pierrette dite Pia K), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 1er septembre 2009, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

Marco F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 juillet 2009, comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Véronique L), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 3 juillet 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Par

Par exploit d’huissier du 19 mars 2010, la société A) a relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 8 mars 2009.Les factures contestées par l’appelante les 4 février et 9 mars 2009 portent des numéros différents, à savoir 20090042 et 200900042.