Décisions intégrales des juridictions judiciaires

933/2009 du 23 décembre 2009 à 9h10Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juin 2009,Par acte d’huissier du 30 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 17 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, a condamné l

demandeur aux termes d’une requête en difficultés d’exécution déposée le 6 novembre 2009,Revu l’arrêt de la présente juridiction du 15 juillet 2009, intervenu en matière de référé-divorce entre les parties A et B et ayant, entre autres dispositions, précisé le droit de visite et d’hébergement du père durant les vacances scolaires sur les enfants mineurs

N° 64 / 09. du 22.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 27 janvier 2009 par B.) à l’ETAT et déposé le 30 janvier au greffe de la Cour ;

Arrêt N° 581/09 V. du 22 décembre 2009 (Not. 16784/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 8 janvier 2009, sous le numéro 63/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement,

Arrêt N° 580/09 V. du 22 décembre 2009 (Not. 05477/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 1er avril 2009, sous le numéro 1203/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:X.) a invoqué

Arrêt n° 966/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. (Not. : 18332/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2467/09 rendue le 23 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé

Arrêt n° 965/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. (Not. : 24287/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2519/09 rendue le 26 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé

Arrêt n° 964/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009.Vu l'ordonnance numéro 1460/09 rendue le 14 juillet 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 juillet 2009 par déclaration du mandataire de PC1) et PC2) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé

Arrêt n° 953/09 Ch.c.C. du 18 décembre 2009. (Not. : 6187/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2312/09 rendue le 5 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le

3626/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 20 octobre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l’audience publique du 26 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 20

3637/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 2 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 2

N° 62 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.)-B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

N° 63 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en cassation signifié par A.), le 17 novembre 2008 au BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE A.S B.L. et au FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, mémoire déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 19 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié par le BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES

3634/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 3 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 3

N° 59 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) à A.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

N° 58 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.)-B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

N° 60 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) à A.) et B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

N° 61 / 09. du 17.12.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 14 janvier 2009 par C.) aux époux A.) et B.) et déposé le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Relativement au jugement du 9 novembre 2009, A estime que c’est à tort que le tribunal du travail a admis l’offre de preuve de B S.A., mais aurait dû procéder à une expertise informatique.