Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 25 août 2009, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl (cidessous la société SOC1.) ) a cité X.) à comparaître à l’audience du 11 septembre 2009,Par exploit d'huissier du 25 août 2009, la société SOC1.) a cité X.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A et B ont relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 19 février 2009 pour entendre, par réformation de la décision entreprise, faire droit à leurs

justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 6 mai 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;défenderesse aux fins du susdit exploit CALVO du 6 mai 2009,

AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;AAA a déclaré maintenir sa demande en faillite au motif que la partie défenderesse lui serait toujours redevable d’un montant de 2.331,30 € suivant décompte actualisé

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 janvier 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A demande encore à la Cour de le décharger du paiement d’une pension alimentaire au profit de l’enfant E à

FAITS: Par citation du 2 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 11 et 12 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Assassinat, subsidiairement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement non signifié fut entrepris par A selon exploit du 19 mars 2009 par un appel limité au secours personnel que l’appelante désire voir fixer au montant mensuel de 500 € en

Suite au dépôt du rapport d’expertise établi en suite de cet arrêt, BANQUE D) S.A. conclut « que dans son rapport du 5 mai 2009, l’expert Guy Z) a dressé les comptes entre parties en tenant compte cependant d’un montant en principal de 7.276.505.- francs, soit 180.379,94.- euros », et demande de voir « confirmer le jugement entrepris en tenant compte d’un

C) relève appel incident des mêmes jugements par conclusions notifiées le 10 avril 2009.

E), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 11 et 13 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 13 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

Dans un ordre d’idées subsidiaires, elle offre de prouver par voie testimoniale les faits plus amplement détaillés dans ses conclusions notifiées le 2 janvier 2009 aux pages 10, 11 et 12.

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 août 2009,Suivant requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 9 juin 2009 et signifiée à la partie défenderesse avec un exploit d’assignation du 12 juin 2009, l’association sans but lucratif CCC conclut à voir dire que AAA, faisant le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 7 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 26 février 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, renvoyé le dossier au Ministère Public aux fins de faire

B a, par un appel incident, régulièrement interjeté suivant conclusions du 19 janvier 2009, sollicité l’admission, par réformation de la décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure de 1.000.-€ pour la première instance.A fait exposer que sa sœur aurait opéré entre juillet 2003 et juillet 2005

de l’union avec C, en obtention d’un droit de visite à exercer une fois par mois au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig par l’entremise du service Treff-Punkt, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 octobre 2009, déclaré la requête recevableA a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 13 août 2009,Par exploit d’huissier du 13 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 4 août 2009,Par acte d’huissier du 4 août 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des mesures provisoires de divorce, avait, entre

Vu la requête déposée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour par Maître François Kremer au nom et pour le compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg et de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en application de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice.

Selon jugement du 14 octobre 2009, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, en continuation de ses décisions antérieures, accordé à B un droit de visite sur son fils C à exercer un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.

Par télécopie notifiée au Ministère Public le 13 mai 2009, Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, releva opposition contre le prédit jugement numéro 3275/2006 du 13 novembre 2006, notifié à X.) le 7 mai 2009.Par déclaration notifiée au Ministère Public le 14 mai 2009, Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, en remplacement