Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle conclut que les juges de première instance lui ont attribué à juste titre l’exercice exclusif de l’autorité parentale envers les trois enfants communs mineurs, eu égard notamment aux violences graves lui infligées par A), à l’ordonnance de référé du 8 janvier 2016A) s’est vu interdire par ordonnance du 8 janvier 2016 prise sur base de l’article 1017-8

C) expose que suivant ordonnance de référé-divorce du 23 février 2010, la jouissance exclusive de l’immeuble a été attribuée à D), que cette ordonnance a entériné un état de fait étant donné qu’en juillet 2009 il a été mis à la porte de son domicile.En l’occurrence, il appert des faits qu’en juillet 2009 C) a quitté le domicile familial et que par ordonnance

La résidence séparée des époux B)-A) a été ordonnée par le juge des référés suivant ordonnance du 21 décembre 2012.A) fait valoir que par ordonnance de référé du 21 décembre 2012, B) a été autorisé à résider séparé de son épouse.A) souligne, à cet égard, que B) n’aurait jamais payé les pensions alimentaires auxquelles il avait été condamné par les ordonnance

Par exploit d’huissier du 1er août 2018, le HÔPITAL1.), en abrégé HÔPITAL1.), et le professeur PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthopédie, ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référéexpertise, non signifiée, qui avait été rendue le 6 juillet 2018 par le viceprésident du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame

Sur question expresse, toutes les parties ont marqué leur accord à ce que le président du siège, auteur d’une ordonnance de référé du 13 novembre 2015 discuté entre elles, siège au fond du litige.L’ASBL fait plaider qu’ « à supposer que la qualité d’exécuteur testamentaire se trouve avérée et établie sans le moindre doute juridique, il n’en reste pas moins

Vu l’ordonnance n° 254/18 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 11 mai 2018 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal des chefs de: sub 1) a) à 12) a): principalement: escroqueries, subsidiairement : abus de confiance, plus subsidiairement : vols ;

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 286/18 du 21 février 2018 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant (prévenu1), (prévenu2) et (prévenu3) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 491, 496, 498 et 506-1 du Code pénal, à l’article 171-1 de la loi modifiée

décembre 2006 et dépassant le nombre de douze positions par ordonnance, la Commission de surveillance de la sécurité sociale avait confirmé ladite décision au motif que D) n’avait pas, suite à la contestation de l’Union des caisses de maladie, observé l’obligation de reproduction des factures prévue à l’article 18, alinéa 2, de la Convention entre l’Union

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2018.Par un premier jugement du 7 avril 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une comparution personnelle des parties et par ordonnance présidentielle du 12 mai 2017 a ordonné l’audition de témoins.Il s’appuie sur une ordonnance du 11 janvier 2007 de la CJCE (aff.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.

Ordonnance N° 27/19 - III – TRAVPar ordonnance rendue contradictoirement le 6 novembre 2018, la présidente du tribunal du travail, en application de l’article L.415-10 (1) du code du travail, s’est matériellement déclarée incompétente pour connaître de la demande de A en paiement d’arriérés de salaire, mais matériellement compétente pour connaître des autres

L’expert Hengen, désigné par ordonnance de référé, se prononce comme suit à la page 4 de son rapport du 18 mars 2013 :

Ordonnance N° 41/19 - VIII - Travailordonnance du 27 avril 2018, déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande de A.) et il a rejeté sa demande en paiement d’une indemnité de procédure.Sur l’appel de A.) dirigée contre l’ordonnance précitée, le Président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de

dispositions du jugement du 22 octobre 2013 ayant trait à la précision des motifs invoqués à l’appui du licenciement de A.) et à l’institution d’une mesure d’instruction, - pour le surplus, et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 2 février 2017 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige invitant les