Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 17 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 1, 2 et 3 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause à l’audience du 1er décembre 2009, Madame

représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, B.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par un jugement du tribunal de commerce de

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi 21 décembre 2009, Maître Fabio TREVISAN et Maître Yves PRUSSEN donnèrent lecture des assignations ci-avant transcrites ;L’affaire fut remise à l’audience publique extraordinaire des référés du mercredi après-midi 23 décembre 2009, où Maître Anne-Laure JABIN assistée de

Not. : 7623/2009/CDPar citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 19 novembre 2009,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 2009,Par exploit d’huissier du 17 juin 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires

Par conclusions notifiées les 27 avril 2009, 12 mai 2009 et 9 juin 2009 la société AAA expose qu'une erreur est survenue dans l'acte d'appel concernant l'adresse de la partie appelante et, afin d'éviter tout risque de vice de procédure, elle a formé en date du 9 décembre 2008 un nouvel appel contre le jugement du 31 janvier 2008.Les conclusions notifiées le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 mai 2009,Par exploit d’huissier du 14 mai 2009, la société AAA a relevé appel du jugement n° 191/2009 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 mars 2009 la déclarant en état de faillite sur demande de la société BBB.Par conclusions notifiées le 11 décembre

Il a, à l’audience de la Cour d’appel du 25 novembre 2009, expressément précisé que l’appel était limité à la disposition de la décision de première instance ayant fait débuter le susdit secours alimentaire à la date de la demande, 18 mars 2008, renonçant ainsi nécessairement à sa demande additionnelle énoncée dans l’acte d’appel et tendant à la réduction du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 22 juin 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 22 juin 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 10 avril 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

août 2007 et met en compte à titre de pièce de rechange, un boiler au prix de 350.- euros HT, une troisième, datée du 4 octobre 2007, au montant de 217,82 euros, se réfère à une fiche de travail du 6 septembre 2009.Par conclusions du 16 février 2009 elle déclare avoir payé à la partie adverse la somme de 50.025,13 euros en date du 29 août 2008 et celle de

En leurs conclusions subséquentes du 14 janvier 2009, les époux B-C) déclarent interjeter appel incident en ce qu’en son dispositif, le jugement du 18 décembre 2007 leur alloue le montant de 1.300.- euros du chef d’indemnité pour perte de jouissance, alors que les motifs du jugement leur attribuent de ce chef le montant de 3.900.- euros, préconisé par l’

la société anonyme ASSURANCE A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 14 mai 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit

A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 12 août 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 12 août 2009, comparant par Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 25 novembre 2009,entendue Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mars 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOC.1.) (ci-après la SA SOC.1.)) a fait donner

justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOCIETE1.) (ci-après la SA SOCIETE1.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après la SA

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 février 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier

Arrêt n° 969/09 Ch.c.C. du 30 décembre 2009.Vu l'ordonnance n° 2748/09 rendue le 23 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 23 décembre 2009 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu les

937/2009 du 23 décembre 2009 à 15h30Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2009, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'