Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 mai 2009 la société anonyme SOC1.) s.a. (ci-après : SOC1.) ) a fait donner

Par requête du 19 juin 2009 la société civile immobilière SOC1) s. c. i. (ci-après : SOC1)) a fait convoquer A) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.Par jugement du 18 décembre 2009, le tribunal de paix, après avoir joint les

Entre: PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2009, le

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a déposé le 17 mars 2009 devant le même tribunal une requête en rectification d’erreur matérielle en ce que le tribunal n’aurait pas inclus dans le

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a, par un jugement du 20 mars 2009, considérant que le motif économique allégué ne

Entre: A, directeur sportif, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 février 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 19 janvier 2009, le tribunal a dit que les éléments du dossier ne permettent pas de conclure à l’existence d’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 mars 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, dans la cause inscrite sous le numéro 33158 du rôle et signifié le 11 mai 2009 par la société anonyme B.) à la société anonyme A.)Vu le mémoire en cassation signifié le 2 septembre 2009 par la société anonyme A.) à la société anonyme B.) et

Entre: A, directeur sportif, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 février 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 19 janvier 2009, le tribunal a dit que les éléments du dossier ne permettent pas de conclure à l’existence d’

la société à responsabilité limitée JEAN-PAUL BRISBOIS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 6, rue Paul Eyschen, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO

Dans son acte d’appel la société anonyme A faisait encore état de trois paiements à savoir 2.000 € le 26 juin 2007, 2.000 € le 13 juillet 2007 et 1.250 € le 14 août 2007 mais vérification faite, il s’avère que B a tenu compte de ces trois paiements dans son décompte repris sur la page 3 des conclusions notifiées le 11 mars 2009.Dans ses conclusions notifiées

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 9 janvier 2009, A sàrl. a relevé appel du jugement du 25 novembre 2008 et demande de le réformer dans son intégralité.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 mars 2009, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2009.L’employeur a introduit un recours en cassation le 7

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 mai 2009 sous le numéro 33456 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, signifié le 2 juillet 2009 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 août 2009 par la société anonyme A.) et déposé le 17 août 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 octobre

Dans son acte d’appel la société anonyme A faisait encore état de trois paiements à savoir 2.000 € le 26 juin 2007, 2.000 € le 13 juillet 2007 et 1.250 € le 14 août 2007 mais vérification faite, il s’avère que B a tenu compte de ces trois paiements dans son décompte repris sur la page 3 des conclusions notifiées le 11 mars 2009.Dans ses conclusions notifiées

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juillet 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a déposé le 17 mars 2009 devant le même tribunal une requête en rectification d’erreur matérielle en ce que le tribunal n’aurait pas inclus dans le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 20 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2009.

Se basant sur la cession par J) de 420 actions de A) et des dispositions contenues aux articles 40 et 51 de la loi du 10 août 1915, la société S) International a assigné les 11 et 18 décembre 2009 les société A), M) et J) devant le juge des référés pour voir enjoindre à A), sous peine d’astreinte, de procéder à la transcription sur le registre desL’

Afin d’établir la novation par changement de débiteur pour l’ensemble du contrat négocié le 7 mars 2001, A présente l’offre de preuve détaillée dans l’arrêt du 10 juin 2009.Si l’on peut parler en l’espèce de délégation, il s’agit tout au plus d’une délégation simple par adjonction d’un débiteur supplémentaire, comme le reconnaît au demeurant l’appelant dans

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 6 février 2009,Relevant appel le 6 février 2009 de l’ordonnance du 20 janvier 2009 par laquelle le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 500 € par mois à