Décisions intégrales des juridictions judiciaires

refixons l’affaire à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 13 mai 2013 à 9h00, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, bâtiment TL, salle TL.0.11, rezde-chaussée à la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg-Ville pour continuation des débats,

refixons l’affaire à l’audience publique du lundi matin 13 mai 2013 à 9.00 heures, salle TL0.11 au rez-de-chaussée, bâtiment TL à la cité judiciaire,

14.1.2013 25.2.2013fixe l’affaire à l’audience de mise en état du 1er mars 2013 à 15.00 heures, salle TL.1.07, au premier étage du Tribunal.

que le bail aurait dû courir à partir du 1er août 2010 pour une période de 3 ans et aurait dû prendre fin le 1er août 2013 ;

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la quatrième chambre de la Cour le 20 février 2013, au plus tard ;fixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique du mardi, 26 février 2013 à 9.00 heures, devant la quatrième chambre de la Cour, salle n° C.R.0.19 ;

d’attribuer les vacances de Carnaval, Pentecôte et Toussaint à tour de rôle et en alternance à chacun des parents, à savoir les vacances de Carnaval 2013 au père, les vacances de la Pentecôte 2013 à la mère, les vacances de la Toussaint 2013 au père, etc.

invite Maître Michel MOLITOR à conclure jusqu’au 18 décembre 2012, - invite Maître Jacques WOLTER à conclure jusqu’au 15 janvier 2013,refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 15 janvier 2013, à 9.00 heures devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage,

conclusions de la part de Maître Guillaume RAUCHS pour le 11 décembre 2012, - conclusions de la part de Maître Erwin SOTIRI pour le 11 janvier 2013,refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 15 janvier 2013, à 9.00 heures devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage,

son attestation patronale, dans le délai de 15 jours à partir de la notification du présent jugement, sous peine d’une astreinte de 25.-euros par jour de retard et par pièce, fixe le maximum de l’astreinte à 2.500.-euros, refixe l’affaire au lundi, 14 janvier 2013, 15.00 heures, salle J.P.0.02 afin de - permettre à A.) de justifier la compétence de ce

la contre-enquête au mardi 22 janvier 2013 à 9.15 heures,dit que la partie intimée devra verser au greffe de la Cour la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-enquête au plus tard le 4 janvier 2013 ;

Cour d’appel du mercredi 16 janvier 2013 à 9.00 heures, salle CR.2.29.

Les locataires se sont opposés à cette demande en expliquant que, après avoir acquis les lieux loués, ils les auraient revendus pour le même prix aux requérants en signant en parallèle (i) un compromis de vente aux termes duquel ils allaient réacquérir l’immeuble au plus tard le 1er mars 2013 pour un prix plus élevé et (ii) le contrat de bail commercial du

fixe jour et heure pour la contre-enquête au lundi, 4 février 2013 à 9.30 heures,dit que B S.A. devra déposer au plus tard le 11 janvier 2013 au greffe de la Cour les noms, prénoms et demeures des témoins qu’elle voudra faire entendre lors de la contre-enquête,

exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun D.) selon le calendrier qu’il a établi et qui a été annexé au jugement, dit qu’à partir du 1er février 2013 et sauf arrangement contraire, G.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun selon un calendrier qu’il établira dès qu’il l’aura reçu de son

2013, à 9.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg ;

Elle demande à la Cour d’ordonner, par réformation du jugement entrepris, une enquêté sociale sur le milieu de vie du père, de limiter, dans l’intérêt de l’enfant, le droit de visite du père à un week-end sur deux, le samedi de 10.00 heures à 18 heures et/ou le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et ce jusqu’au moins l’été 2013 et de dire prématuré tout

dispositif de l’arrêt du 11 juillet 2012, dit que la provision fixée dans l’arrêt du 11 juillet 2012 est à consigner pour le 15 décembre 2012 au plus tard, refixe la date du dépôt du rapport d’expertise au 15 février 2013, charge Madame la conseillère Valérie HOFFMANN du contrôle de cette mesure d’instruction, réserve les frais. 3

refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL 3.06., réserve le surplus et les frais. 9

L’affaire dirigée contre Y.) et Z.) a été remise contradictoirement au 17 janvier 2013.c o n s t a t e que l’affaire dirigée contre Y.) et Z.) a été remise contradictoirement au 17 janvier 2013 ;

L’affaire dirigée contre Y.) et Z.) a été remise contradictoirement au 17 janvier 2013.c o n s t a t e que l’affaire dirigée contre Y.) et Z.) a été remise contradictoirement au 17 janvier 2013 ;