Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2009 par A.) à l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, anciennement CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mars 2009 par l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

Les déclarations de l’expert-architecte Gilbert BALLINI du 1er septembre 2009, du partenaire de A.), Laurent NEY, du 19 septembre 2009, et de la mère de l’appelante Lotty A.)-HEUERTZ du 21 septembre 2009, versées sous forme d’attestations testimoniales, selon lesquelles B.)aurait eu la maîtrise d’ouvrage, se trouvent ainsi contredites.

Vu le procès-verbal n° 54025 du 3 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg-Gare.Vu le procès-verbal n° 54041 du 3 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg-Gare.November 2009 um 02.05 Uhr, in Luxemburg, place de la Gare, unbeschadet der genauen Zeit- und Ortsumstände,November 2009 um 02.05 Uhr,

Vu le mémoire en cassation signifié le 23 janvier 2009 par A.) à l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, anciennement CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 26 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 19 mars 2009 par l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

Dans ses conclusions en réplique du 5 mars 2009, B conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour autant qu’il vise le premier jugement du 21 mars 2008, le délai d’appel étant largement expiré, concluant pour le reste à la confirmation du jugement du 14 novembre 2008 et réclamant une indemnité de procédure de 1.000 € pour l’instance d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.L’attestation testimoniale de D du 9 juin 2009, doit être prise en compte, D n’étant pas partie en cause et l’attestation testimoniale étant conforme aux dispositions légales.

Par exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN suppléant l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 29 et 30 décembre 2009 et 5 et 7 janvier 2010, la société SOC1.) DMCC a fait donner assignation aux sociétés SOC2.) SA, SOC3.) GROUP Sàrl, SOC4a.) PLC, SOC4b.) LP, SOC5.) LP, SOC4c.) LP, SOC6.) LP, SOC7.) BV, SOC8A.) LIMITED, SOC8B.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2009.confirme le jugement du 29 août 2009 dans la mesure où il a déclaré le licenciement de A régulier quant au fond et l’a déboutée de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour préjudices matériel et moral ;

1) A.), 2) la B.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 février 2009,vers 00.30 heure dans la rue de Hollerich à Luxembourg, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, a par jugement du 6 janvier 2009 : dit la demande de A.) et de la compagnie d’

Les déclarations de l’expert-architecte XXXXXXXXX du 1er septembre 2009, du partenaire de E, H, du 19 septembre 2009, et de la mère de l’appelante XXXXXXXXX du 21 septembre 2009, versées sous forme d’attestations testimoniales, selon lesquelles B aurait eu la maîtrise d’ouvrage, se trouvent ainsi contredites.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 30 janvier 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2009.Par jugement rendu contradictoirement le 13

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2009.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 janvier 2009 a admis A à prouver par l’audition d’un témoin qu’il s’est

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 janvier 2009, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.16 janvier 2009.En ordre subsidiaire, il formule dans ses conclusions du 19 mai 2009 une première offre de preuve par

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d

Les appels enrôlés sous les numéros 34561 et 34562 ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 5 mars 2009.Par conclusions notifiées le 4 juin 2009, B.) a interjeté appel incident.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Concernant la recevabilité de l’appel au regard de l’article 579 du nouveau code de procédure civile et suite à la rupture du délibéré prononcée par la Cour en date du 19 juin 2009, le jugement du 6 mars 2007 dont appel est à qualifier de jugement mixte qui tranche dans son dispositif une partie du

Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d

Dans ses conclusions en réplique du 5 mars 2009, B conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour autant qu’il vise le premier jugement du 21 mars 2008, le délai d’appel étant largement expiré, concluant pour le reste à la confirmation du jugement du 14 novembre 2008 et réclamant une indemnité de procédure de 1.000 € pour l’instance d’appel.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 avril 2009 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à la société à responsabilité limitée B.) et déposé le 30 avril 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en

Par citation du 11 décembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique des 26 et 27 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 11 décembre 2009.Vu l’ensemble du