Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société AAA tire argument de cette pièce pour dire que la pièce du 29 décembre 2009 portant sur le montant de 6.903,36 € est une facture pro forma ou un projet de facture à l’égard de laquelle la théorie de la facture acceptée ne peut pas jouer.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex zig de Diekirch en date du 8 juillet 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 juillet 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance.L’appelant estime sa thèse confortée dans le jugement de divorce rendu le 13 mai 2009 par le tribunal d’arrondissement de

Dans ses conclusions déposées au greffe de la Cour le 19 mai 2009, le Ministère Public s’est rapporté à la sagesse de la Cour quant à la recevabilité de l’appel.Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 novembre 2009, la société AAA se rapporte à prudence de justice tant en ce qui concerne la recevabilité de l’appel que le fond de l’affaire.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 20 mars 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par acte d’huissier du 20 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les

E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 mai 2009, comparant par Maître Michel BULACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société de droit britannique B), 2. la société de droit allemand C), intimées aux fins du susdit exploit SCHAAL du 28 mai 2009, comparant par Maître

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 30 juin 2009, comparant par Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à

V), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 mai 2009, comparant par Maître Michel BULACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société de droit britannique B), 2. la société de droit allemand C), intimées aux fins du susdit exploit SCHAAL du 28 mai 2009, comparant par Maître Véronique

la société A) S.A.S., avec siège en France, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 juillet 2009, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), gérant de société, intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 7 juillet 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat

A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14 juillet 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), fille de C), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 14 juillet 2009, comparant par elle-même ;intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 14 juillet 2009,Se

Vu le rapport déposé par l’expert C) le 29 mai 2009.

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Z), intimé aux fins du susdit exploit THILL du 30 juin 2009, comparant par Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à

le syndicat des copropriétaires de la Résidence X), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 juillet 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), employé privé, intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 juillet 2009, comparant par Maître Donald

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1379/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 23 février 2009

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009.Aux termes de leurs conclusions notifiées le 22 juin 2009, la société SOC.1.) et A.) soutiennent que la mission du juge des référés consiste à ne statuer qu’au provisoire, de sorte que les

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er juillet 2009,Vu l’

PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.) à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.Par jugement du 8 janvier 2009, le tribunal de paix de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par exploit d’huissier du 31 mars 2009,

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 12 décembre 2005 sous le numéro 623/2005 et en date du 8 juin 2009 sous le numéro 418/2009, et dont les dispositifs sont conçus comme suit:L’affaire fut appelée pour fixation à l’

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 mars 2009, sous le numéro 1107/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’