Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé-divorce du 13 décembre 2016, PERSONNE1.) a été autorisée à résider avec l’enfant commun du couple au ADRESSE1.) à ADRESSE1.) et PERSONNE3.) a été autorisé à résider séparément au ADRESSE5.) à ADRESSE1A l’appui de son appel, elle affirme que par ordonnance de référé divorce du 13 décembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2017

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par une ordonnance rendue par un juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal et statuant comme juge des référés, une demande d’D) tendant à voir désigner sur base de l’article 815-6 du Code civil un administrateur judiciaire provisoire du patrimoine de l’indivisionque la

AA.) fait plaider que c’est à tort que « la Cour d’appel dans son ordonnance du 2 avril 2015, a constaté qu’il n’y avait pas de raison valable de dénoncer au Procureur d’Etat les faits constatés par les appelants », déclarant que ces faits sont susceptibles des délits de violation du secret professionnel, de vol de documents et de recel de documents volés

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017

Vu l'ordonnance n°706/17 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 29 mars 2017 renvoyant d’une part la prévenue P.1.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l’article 401bis alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal et d’autre part leen

Par ordonnance du 22 mars 2017, une Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aPar exploit d’huissier de justice du 2 mai 2017, la Banque Centrale X) a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, qui des

Par ordonnance du 23 août 2017, le juge des référés a rejeté tous les moyens et a commis l’expert Romain WEYDERT, ingénieur civil, aux fins deContre cette ordonnance, qui, des dires des parties, n’a pas fait l’objet de signification, POST LUXEMBOURG a régulièrement interjeté appel par exploit du 6 octobre 2017, demandant, par réformation, à la Cour, de

Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 22 septembre 2017 pour permettre aux parties de prendre des conclusions quant à la compétence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour connaître des mesures accessoires relatives aux obligations alimentaires, B) conclut à la compétence du tribunal d’arrondissement pour statuer sur les mesures

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1615/16 du 6 juillet 2016Conformément aux inculpations par le Juge d’Instruction, au réquisitoire du Ministère Public et à l’ordonnance de règlement et de renvoi de la chambre du conseil, il est reproché à P2, P4 et P1 d’avoir commis une violation de secret professionnel en leur qualité de fonctionnaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA1-2461/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 mars 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 8.126,42 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnancePar

I'ORDONNANCEvoir ordonner l'exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution nonobstantordonnons I exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recoursordonnance, date qu en tête

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017

agissant en sa qualité de tutrice, d’une part, de B.), suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry en date du 6 mai 2010 et, d’autre part, de C.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry en date du 9 mai 2010ORDONNANCEdes versements ou retraits avec copie des bordereaux d’instruction, sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard à partir