Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 19 mars 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite (Insolvenz), représentée par son curateur Maître

Dans ses conclusions notifiées le 14 janvier 2009 elle fait état d’un courrier adressé le 26 septembre 2008 par le conseil de la banque F et de la Caisse G, courrier duquel il résulte que la Caisse G n’a plus de créance à faire valoir dans le cadre du divorce entre les époux B-A dès lors que les consorts XXX ont réglé l’intégralité des dettes ayant figuré au

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 29 juin 2009,Par exploit d’huissier du 29 juin 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 12 mai 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la procédure de

la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 octobre 2009, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 16 octobre 2009, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 04 février 2009, comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement a été entrepris par A selon exploit d’huissier du 4 février 2009.

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 octobre 2009, comparant initialement par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN

B a conclu un nouveau prêt immobilier en avril 2009 portant sur un capital de 719.000 €.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 7 janvier 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel de ces deux jugements, non signifiés.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 février 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A et B ont relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 11 février 2009 pour entendre, par réformation du jugement entrepris, condamner les intimés

Par mémoire déposé au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch le 21 décembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 30 septembre 2009 par le juge des tutelles de Diekirch et désignant C mandataire spécial de sa mère, B, épouse A, à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier de cette

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 25 mars 2009.et honoraires complets sur les appels téléphoniques des 17 mars 2003, 25 mars 2003, 28 mars 2003, 17

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 8 octobre 2009, déclaré non fondée la requête présentée le 20 février 2009 par B, née le (Ce jugement fut notifié le 26 octobre 2009 à B et le 25 octobre 2009 à A.Par requête déposée le 2 décembre 2009 au greffe du tribunal, B et A ont relevé appel du jugement du 8 octobre 2009 pour entendre faire

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 21 août 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par ordonnance du 9 juillet 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce à la demande de B et sur défaut de A, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par

Par jugement du 3 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir donné acte au ORGANISATION1.) de la modification de sa demande, a déclaré celleci partiellement fondée et a condamné PERSONNE3.) et PERSONNE1.) solidairement à payer au ORGANISATION1.) la somme de 12.163,77 euros avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2004 jusqu’à solde

PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2009, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 22 janvier 2009.

Par jugement du 3 décembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir donné acte au FONDS de la modification de sa demande, a déclaré celle-ci partiellement fondée et a condamné B) et A) solidairement à payer au FONDS la somme de 12.163,77 euros avec les intérêts légaux à partir du 11 octobre 2004 jusqu’à solde et a condamné A) à payer au FONDS la

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 13 octobre 2009 sous le numéro 597/2009 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par jugement n° 597/09 du 13 octobre 2009, le tribunal de police de Luxembourg, après avoir acquitté au

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 30 avril 2009, sous le numéro 1389/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l'audience publique du 12 mars 2009, Maître Philippe

appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2009.A l’audience des plaidoiries par devant la justice de Paix de Luxembourg du 18 mars 2009, A.) demande l’allocation d’une

Dans son rapport du 10 avril 2009, déposé au greffe le 19 mai 2009, l’expert retient dans son analyse ce qui suit : « Lors de l’inspection, il a été constaté que l’installation se trouvait à l’arrêt et que l’arrivée en eau était fermée.Dans ses conclusions du 15 juillet 2009, B considère que les retombées de suie sont établies au vu du rapport d’expertise et