Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 octobre 2015, les deux affaires ont été jointesdit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance numéro 2074 rendue en date du 4 octobre 2017 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 319 et 327 du code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P.1.),

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1803/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), par application de circonstances atténuantes, du chef de port public de faux nom, faux et usage de faux, escroquerie et blanchiment devant une chambre correctionnelle du tribunal dAux termes de

Avant tout autre progrès en cause, la Cour ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats aux fins de demander aux appelants de préciser, dans le cadre de la demande en responsabilité dirigée contre la HÔPITAL1.) et basée en ordre principal sur la responsabilité contractuelle, l’obligation de sécurité dereçoit

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3109/14 rendue en date du 11 novembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement prononçant le renvoi des prévenus, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal du chef des infractions suivantesAux termes de l’ordonnance numéro 3109/14 du 11 novembre 2014 et de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3109/14 rendue en date du 11 novembre 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement prononçant le renvoi des prévenus, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal du chef des infractions suivantesAux termes de l’ordonnance numéro 3109/14 du 11 novembre 2014 et de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2017

cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le président de chambre, réserver la demande de la soc.1a en obtention de dommagesintérêts pour procédure abusive et vexatoire et les demandes des parties en obtention d’une indemnité de procédure et réserve les frais, y compris les frais des expertises

Vu l'ordonnance n° 1801/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 août 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 17 août 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.) a

Maître Valérie DUPONG, nommée administrateur ad hoc de l’enfant mineur suivant ordonnance du juge des tutelles du 4 août 2017, rapporte les dires de l’enfant et soutient qu’elle a exprimé son désir d’être adoptée par A) qu’elle considère comme son « autre » père et qui fait partie de sa vie

Il réitère ses conclusions antérieures et se réfère encore à l’ordonnance de référé rendue entre parties en date du 13 octobre 2015 retenant la

ORDONNANCEEn application de l’article 76 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de statuer par une ordonnance contradictoire à l’égard de société anonyme MSK REALISATIONS SA actuellement défaillanteConformément à l’article 938 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire sans cautiondisons qu’un

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 décembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à la même audiencevu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2017ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 12 décembre 2017 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile et renvoie le dossier

Vu l’ordonnance numéro 2755/15 rendue le 4 novembre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 379bis, 382-1 et 382-2 du code pénal, ordonnance confirmée par arrêt numéro 53/16 rendu le 20

Vu l’ordonnance numéro 28/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 janvier 2017, renvoyant le prévenu A. devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du code pénal et à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privéePar une ordonnance du Juge d’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg le 26 mai 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5330/14 rendue le 19 mai 2014, notifiée le 23 mai 2014, lui enjoignant de payer à Maître Michel BULACH la somme de 6.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017