Décisions intégrales des juridictions judiciaires

gwy, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 mars 2009, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement a été entrepris par A et B selon exploit d’huissier du 6 mars 2009.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 juin 2009 sous le numéro 1911/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Partie civile de Y.) A l’audience du 11 février 2009, Y.) s’est

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009,Par exploit d'huissier du 12 août 2009, D) S.AR.L., M) et L) S.A. interjettent régulièrement appel contre le jugement rendu le 1er juillet 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Le 16 septembre 2009, X.) , directeur au sein de la société anonyme BANQUE S.A., s’est adressé à ses supérieurs hiérarchiques pour porter à leur connaissance le vol de documents confidentiels de la banque l’aide desquels il avait violé son secret professionnel en les envoyant à des tierces personnes voire des autorités étrangères de contrôle du secteurVers

F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2007, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 1er février 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, au Palais de Justice

Par citation du 1er décembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Revu l'arrêt rendu le 1er Juillet 2009 nommant expert le docteur Marc Gleis, médecin spécialiste en neuropsychiatrie, demeurant à L- 4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, en remplacement du Dr Marcel Lang avec la mission: d'examiner B afin de déterminer si celle-ci souffre d'une dépression réactionnelle la rendant invalide à exercer tant sa dernièreVu le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 juillet 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce de A et de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 28 mai 2009, déclaré recevable et fondée

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 3 décembre 2009, sous le numéro 3506/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 19 juin 2009 régulièrement notifiée à X.)

PERSONNE1.), éducateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 août 2009, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 février 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 122414 du rôle et appelée pour

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 2885/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 6 août 2009 régulièrement notifiée.Sans

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2009,Devant

Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 12 mai 2009, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 28 avril 2009 afin de permettre à PERSONNE2.) de verser la constitution d’avocat de son litismandataire.Par décision du 22 avril 2009, le Conseil de l’Ordre a retenu que la durée des prestations

Luxembourg du 7 avril 2009, comparant initialement par Maître Virginie HENRY, avocat, et actuellement par Maître Marc KLEYR, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 avril 2009, la société SOCIETE1.) a régulièrement fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’Etat) à comparaître devant le tribunal d’

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 17 juin 2009, sous le numéro 320/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 juin 2009 sous le no 320/09 X. par la Cour d’appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le

PERSONNE1.), aide ménagère, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 3 juillet 2009, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement contradictoire du 14 mai 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande partiellement fondée et a

Celui-ci a en effet été libéré provisoirement et placé sous contrôle judiciaire en date du 11 mai 2009 conformément à l’ordonnance du juge d’instruction du même jour et

PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 4 février 2009, PERSONNE1.) a fait donner citation à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 mai 2008, A a fait convoquer la société B sàrl., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2009,