Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEVu la requête déposée le 14 novembre 2023 devant le Président du tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation relative à l’attribution provisionnelle de l'indemnité de chômage avait été accordée par ordonnance présidentielle du 24 juillet 2023, rendue sous le numéro fiscal no 899/23.Il y a

ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours et sans caution ;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.544,87.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 octobre 2023

Luxembourg avait en date du 20 juin 2023 par ordonnance numéro 1038/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Eschsur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2022 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquerSuivant ordonnance rendue le 25 octobre 2022 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires,

Maîtres Jalle DURNA, Cristina PEIXOTO et Julie KEMMER furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023.

Par ordonnance pénale numéro 1409/23 rendue le 27 juillet 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L), a été condamné à une amende de 250 € pour, en date du 31 janvier 2023 à 11.28 heures, à Soleuvre, rue de Limpach, ne pas avoir observé le signal C,14,Par

Par ordonnance pénale numéro 1359/23 rendue le 20 juillet 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique, à une amende de 100 € pour un fait qualifié de stationnement entravant l’entrée d’un garage privé, constaté en date du 13 décembre

Par ordonnance pénale numéro 1514/23 rendue le 10 août 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), pris en sa qualité de personne pécuniairement redevable de l’amende encourue par le conducteur d’un véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) pénalement responsable de l’infraction, a été condamné au règlement d’un montant de 250 € pour,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi n°413/23 (XIXe) rendue le 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol simple,Ces délits doivent être considérés comme connexes au crime retenu par l’ordonnance de renvoi.

Par ordonnance du 19 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance numéro 12/23 (XXI) rendue le 15 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), en application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux, de blanchiment par justification mensongère et par conversion.Aux

Par ordonnance d’exéquatur du 6 mai 2022, le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le GrandDuché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale définitive Cause n°23550GR rendue à Milan le 13 octobre 2020 par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de CommercePar acte d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.