Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 46/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par une ordonnance rendue contradictoirement le 7 février 2019, la Présidente du tribunal du travail siégeant en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail, a déclaré les demandes du salarié non fondées.Par requête déposée au greffe de la Cour le 27 février 2019, A a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2019.

Suite à une requête déposée le 21 novembre 2018 au greffe du Tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 18 janvier 2019 désigné Maître Ardavan Fatholahzadeh administrateur ad hoc du mineur A), de nationalité afghane avec la mission de l’assister

En effet, ayant été saisi d’une demande de modification d’une mesure provisoire dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge statue nécessairement par ordonnance.L’appelant soutient ensuite que sa demande ne constituerait ni un recours contre une ordonnance du juge des référés prise sous l’ancienne loi, ni une continuation d’une procédure de référé, qu’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2249/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 septembre 2015, réformée en partie par l’arrêt numéro 888/2015 du 6 novembre 2015 de la chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant A, en partie par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance n°661/18 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2018 renvoyant le prévenu A devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal, sinon à l’article 400 du Code pénal, sinon à l’article 399 du Code pénal.Par ordonnance du Juge d’instruction

Vu l’ordonnance de renvoi n° 519/18 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance n°661/18 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2018 renvoyant le prévenu A devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal, sinon à l’article 400 du Code pénal, sinon à l’article 399 du Code pénal.Par ordonnance du Juge d’instruction

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019.

A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2330/17 du 21 février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.588,39 euros, du chef d’une facture n° F014/03/16 émise le 1er mars 2016.Par courrier entré au tribunal de paix de

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.

A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.

vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019,

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 6 février 2019.

Vu l’ordonnance numéro 951/18 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 juin 2018, renvoyant le prévenu P1 devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 383, 383bis, 383ter, 384 et 385-2 du code pénal.Par la même ordonnance, la chambre du conseil a ordonné un non-lieu àPar un