Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ses dernières conclusions du 2 février 2009, elle se réfère encore à « l’article 4.1 (formule 24) et l’article 11 (revenu garantie) des conditions générales » qui porteraient sur « la nécessité de déclarer les circonstances connues qu’il est raisonnable de considérer comme constituant des éléments d’appréciation du risque ».

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 24 août 2009, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Statuant sur la demande principale en divorce dirigée par A contre B ainsi que sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, le tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 juillet 2009, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement du 22 avril 2009, le tribunal a déclaré la demande principale non fondée au motif que les enquêtes n’auraient pas permis de prouver les griefs avancés.A a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 29 juillet 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 4 juin 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré recevable et fondée la demande en divorce de

Dans ses conclusions notifiées le 30 mars 2009, AAA demande à la Cour de dire, ce au regard des pièces versées au dossier, qu’elle n’a jamais été propriétaire du fonds de commerce litigieux ;C’est encore en vain que BBB – pour expliquer le contenu de sa lettre du 21 juin 2007 – fait exposer, dans ses conclusions notifiées le 28 avril 2009, que AAA serait

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 6 août 2009,L), employé privé, intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 6 août 2009, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Exposant que les propriétaires K)-S) se livreraient régulièrement à des actes de harcèlement

Il y a lieu de constater que le 23 février 2009 la société AAA a payé à la société CCC le montant de 46.372 – 24.700 = 21.672 €.constate que la société AAA, a payé en date du 23 février 2009 à la société CCC un montant de 21.672 €

demeurant actuellement à UUU, déclaré en état de faillite par jugement n° 48/2009 du 18 février 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 juillet 2009 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009,Statuant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 octobre 2009,Par jugement par défaut du 12 octobre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a, sur assignation du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, qui s’est prévalu d’arriérés de cotisation, déclaré en état

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 3 août 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2009, relevé appel de l’ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009 par le juge des référés de Luxembourg qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 19 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 octobre 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la

F), fonctionnaire, 2. la société anonyme C), 3. la société anonyme F) ASSURANCES, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 28 janvier 2009, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,W), pensionné, intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 28 janvier 2009,Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 21 juillet 2009,Par exploit d’huissier du 21 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 17 juin 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 23 juillet 2009 et Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 18 août 2009,Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre

la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 août 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme de droit des Iles de Bahamas H) S.A., intimée aux fins du susdit exploit THILL du 4 août 2009, comparant par

mentionne une autre personne physique, celle ayant réceptionné la facture, un certain D) MONS » (conclusions de A) S.A. du 24 juin 2009).

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 21 juillet 2009,J), demeurant à F-57100 Thionville, intimée aux fins du susdit exploit THILL du 21 juillet 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête du 13 mars 2009, J) a fait convoquer T) en sa qualité de

la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 juillet 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.B), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 24 juillet 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 juillet 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M.B), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 24 juillet 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme A) ASSURANCES Luxembourg, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 août 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 5 août 2009, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant