Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:prévenu en présence de: la société SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 11 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Peu de temps après, A.) a été transporté à l’Hôpital (couteau de 1,5 centimètre de largeur au niveau du cou, avant le bord du muscle sterno-cléidomastoïdien.niveau de l’auriculaire de la main droite, l’artère et le tendon ayant été atteints.De ce fait, A.) a dû subir une seconde intervention chirurgicale le 12 avril 2018.Lors de son audition du 13 avril 2018

Le défenseur de la prévenue X.), Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, versa une requête au Tribunal et conclut à écarter le témoin A.), vu qu’elle s’est constituée partie civile à l’audience de défaut du 7 novembre 2012 et que par jugement rendu le 28 novembre 2012 numéro 3651/2012, elle s’est vue accorder une indemnité de 2.500

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié.I. circulation : 1) défaut de permis de conduire valable ;2)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le représentant du Ministère Public, Christophe NICOLAY, attaché de justice, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.un chargeur de couleur blanche avec la note « PERSONNE5.) N.un câble de chargeur de la

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, composée de son premier juge-président, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu,

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 19413/15/CD et notamment le procès-verbal numéro 1646 du 4 juillet 2015 (concept judiciaire) de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CPI-SI Grevenmacher et le rapport numéro SPJ/RGB/2015/45190-1/HADA du 6 juillet 2015 ainsi que l’ensemble des

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P.1.)Elle a expliqué que le prévenu l’avait convaincue au cours de la semaine de venir au Luxembourg et ils auraient à cet effet emprunté la voiture de sa mère et confié leur enfant commun à cette dernière.Le téléphone de P.1.) a par ailleurs été saisi.Lors de son

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ayant élu domicile en l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZA l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), après avoir déclaré au Tribunal que son mandataire ne répondait pas à ses tentatives de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Tzveta GARBOUTCHEVAKAMENOVA.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.les déclarations

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience publique du 8 mai 2012, Madame la vice-présidente constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Maître Paul TRIERWEILER développa ensuite ses

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 13 septembre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 26 octobre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.les voitures de service de I'ITM n'étant quasiment plus utilisées pour effectuer des contrôles sur le territoire luxembourgeois, ces dernières seraient alors utilisées notamment pour s'approvisionner au supermarché

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.Vu le rapport du curateur de la faillite du 17 août 2009 déposé au parquet le 19 août 2009.du Code de commerce) et de ne pas avoir tenu pour cette société l’

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Ducale, Service de police judiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,principalement : faux et usage de faux, subsidiairement : abus de biens sociaux, blanchiment-détention.Vu la plainte avec

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;Infraction à l’article 39 (3) a) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de