Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Se plaignant de divers vices et malfaçons affectant les travaux en question, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), d’un côté, et la société SOCIETE2.), de l’autre côté, ont par lettre collective du 21 mars 2016 chargé l’expert Fernand ZEUTZIUS de déterminer les causes des malfaçons, de proposer les moyens d’y remédier et de se prononcer sur le coût et les

aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :4.850,90 (frais de réparation) + 152,60 (frais de location d’un véhicule de remplacement)A l’audience des plaidoiries de première instance du

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.De l’union libre entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) est issu l’enfant PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE3.).Par exploit d'huissier du 22 décembre 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Elisabeth KOHLL, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Audrey BEHA, avocat, en remplacement de Maître Catherine DELSAUX SCHOY, avocat

En vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg Pierre GEHLEN en date du 27 juin 2008 et par exploit d’huissier du même jour, la banque BIL a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître Tom METZLER, notaire, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la débitrice saisie A.) pour sûreté et pour avoir

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier de justice du 12 février 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier de justice du 12 février 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour

limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 7, GrandRue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023.Entendu la société de droit allemand SOCIETE1.) GMBH & Co.KG, par l’organe de Maître Alissa LUTGEN, avocat, en remplacement de Maître Anne-

Assistance judiciaire a été accordée à B.) par courrier du délégué de Monsieur le Bâtonnier du 25 janvier 20171, rue Klees Bongert, partie demanderesse en divorce au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 janvier 2017,5, route de Zoufftgen,

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, du 22 décembre 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après : « les époux ALIAS1.) ») ont fait donner assignation à PERSONNE3.), pris en sa qualité de notaire honoraire, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et às’

De même, d’après l’article 3.1 de la SOCIETE4.), en cas de départ, il aurait eu l’obligation d’en informer le conseil d’administration et de respecter un préavis de 6 mois.De telles clauses seraient valables en application de l’article 25 du Règlement (UE) n° 1215/2012.mesure de la compétence pour les demandes à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal serait

4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J 21, substitué de plein droit, aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.Vu les conclusions de Maître Pierre REUTER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Véronique HOFFELD, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Cédric SCHIRRER, avocat constitué.Par acte d’huissier de justice des 24 et 27 avril 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

Jugement n° 2025TALJAF/002347 du 3 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2024-08861partie défenderesse aux fins de la prédite requête, comparant en personne, assistée de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,partie défenderesse aux fins de la prédite requête, comparant en personne, assisté de Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour,

voir condamner l’ETAT à lui payer une partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, pour les frais et honoraires d’avocat ainsi que les frais de déplacement et les faux frais exposés (copies, taxes, timbres, téléphone, etc.) qu’il serait injuste de laisser à l’unique charge de la partie de Maître Jean-Marie BAULER, compte tenu de l’

Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.partie demanderesse en opposition à saisie-exécution et vente forcée avec distraction des objets saisis aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du

le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par le président de son comité-directeur en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2011, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat,1)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 23 août 2019,1) la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.), S.C.I., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)