Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entendu les déclarations du témoin T.1.) à l’audience publique du 29 octobre 2015.8.1 a) de la prédite loi du 19 février 1973, vendu et mis en circulation des quantités indéterminées de cocaïne et d’héroïne, et en particulier de la cocaïne pour quelques 4000 à 4500 euros par an depuis l’année 2012 à A.), des quantités indéterminées d’héroïne, en boules de 5

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.d’arrondissement de Luxembourg du 25 janvier 2023, représentée par Maître Michel VALLET, agissant en sa qualité de curateur de ladite faillite,indemnité compensatoire de préavis : préjudice matériel : préjudice moral :

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 décembre 2019 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P2 et le 4 décembre 2019 au

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 14 juin 2018, sous le numéro 1826/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Aux termes de la citation, le ministère public reproche à A, depuis le

Numéro 38672 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.demandé la condamnation de la société A à lui payer le montant de 4.560,14

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 2 décembre 2008,Par une ordonnance contradictoire rendue le 11 novembre 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a autorisé B à résider séparée de

Deux personnes lui auraient parlé en lui disant qu’ils venaient de la Police luxembourgeoise et qu’ils participeraient à une action commune avec leursscotch avant de l’attacher à un porte cintre, également à l’aide de scotch.osé dire de peur que ce soient les braqueurs qui seraient revenus.De même ils auraient utilisé le scotch pour lui attacher les jambes à

La finalité de ce prêt était de trouver le financement nécessaire à la réalisation d’investissements boursiers par l’intermédiaire de laSuite à la dissolution et la mise en liquidation de la banque par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2008, A a déposé une déclaration de créance, répertoriée sous le numéro 834, qui se lit

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (déclarée en état de faillite par un jugement

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 janvier 2010,part ”à la production forcée indispensable à la manifestation de la vérité et à renseigner les requérants” sur l'identité de toute personne morale ou structure à but successoral ou non, créées pour compte de feu FFF (en qualité d'initiateur ou

Par acte d’huissier du 18 mai 2005, le Centre Commun de la Sécurité Sociale assigna la société SOC1.) S.A. en faillite en raison d’une créance de 3.679,92 euros d’arriérés de cotisations sociales.Lors de son audition par les services de police belge, il réitère qu’il aurait amené les plaques de Roumanie, mais il affirme les avoir apposées ensuite pendant un

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 14 juin 2001.Ouï le conseiller de la mise en état en son rapport oral à l’audience.de préjudice moral: 250.000.- francs et de préjudice matériel: 1.000.000.- francs) avec les intérêts légaux à partir du jour dulicenciement, sinon à partir de la requête jusqu’à solde.Les motifs de son congédiement, furent

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES.1.) I + II, sise à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Après l’achèvement de la construction susmentionnée, intervenu dans le courant de l’année 2006, la société a été dissoute, suivant acte notarié du 9 novembre 2009.compter de la date de la demande en

De leur union sont issus deux enfants communs :Saisi d’une demande en divorce de la part de PERSONNE2.), le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et de divorce, a, par jugement du 6 décembre 2017, prononcé le divorce entre les parties, confié la garde de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) à PERSONNE2.) et condamné PERSONNE1.) à lui

Numéro 43471 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 mars 2016, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeDans le cadre du divorce prononcé entre parties par jugement du tribunal d’Oost-Brabant (Pays-Bas) le 6 septembre 2013, les parties avaient convenu de la mise en place d’une résidence alternée pour les deux enfants communs.Par requête déposée au greffe du juge aux

A partir de ce moment son fils PREVENU1.) et sa fiancée VICTIME1.), qui les avait rejoints dans l’appartement, ont habité seuls dans l’appartement à ADRESSE4.).de VICTIME1.) et de sa mère où les relations n’auraient pas été au beau fixe.PERSONNE3.), ami de PERSONNE2.), était en compagnie de ce dernier lorsque celui-ci a été contacté par sa famille pour se

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire à l’égard du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), rendu contradictoirement à l’égard de la demanderesse au civil PERSONNE2.), par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 8 février 2024, sous le numéro 86/

Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier.Saisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) dirigée contre PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), introduite par acte d’huissier du 27 février 2020 et tendant,