Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 27 juin 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 24 septembre, 25 septembre et 26 septembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Edevi AMEGANDJI, avocat à la

Par citation du 12 avril 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 avril 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Infractions à l’article 11, alinéas 1er et 3, de la loi du 19 janvier 2004 relative à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience publique du 15 mai 2018, le vice-président constata l'identité des prévenus P.1.) et P.2.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le

Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PC1.), PC3.), PC5.) et PC6.), préqualifiés, demandeurs au civil, contre le prévenu P1.), préqualifié, défendeur au civil.Entretemps, les agents de police du Centre d’intervention d’Esch-sur-Alzette ont pénétré dans l’arrière-cour sise au

la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et pour le compte de A.) contre X.), préqualifié.Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une

représentée et comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice publique de l’enfant mineure préqualifiée suivant une ordonnance n° 147/15 rendue par le juge des tutelles auprès du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 18 mai

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgActe Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 22.12.2010 du Parquet de Luxembourg Transmis du 22.02.2011 du Parquet de Luxembourg à Madame le juge d’instruction Béatrice HORPER Note de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (mai 2013) Transmis du 05.10.2015 de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par A.), inspecteur au Service Contentieux, en vertu d’une procuration datée au 2 février 2015,Par citation du 10 janvier 2018 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

déclarée en faillite par jugement commercial n°682/2010 du 14 mai 2010 de la 2ème chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, entre le 5 janvier 2009 et le 12 mai 2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au siège de la société SOC1.) S.à r.l. sis à L-(Le Ministère Public reproche en outre au prévenu P1.) de s’être,

Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383 bis

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, tous les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre A.), préqualifié.FAITS : Par citation du 9 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le

Vu l’ordonnance n° 2593/16 rendue le 19 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration sinon de détention illégale et arbitraire, de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée, la nuit par

Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de ASS1.) ASSURANCE Luxembourg S.A., préqualifiée, demanderesse au civil, prise en qualité d’assureur de vol de Madame B’.) et de Monsieur B.), contre les prévenus P3.) et P4.) et P1.), préqualifiés, défendeurs au civil.Maître Jean KAUFFMAN,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par citation du 1er juin 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,B01 Courrier du 26 juillet 2012 de l’Administration des contributions directes, Burea d’imposition Capellen, portant transmission des poursuites pour les années 2005 à 20B02 Courrier du 6 août 2012 de l’Administration des contributions directes, Burea d’imposition Luxembourg 1,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.25, 26, 27, 28, 29, 30, 34

Par citation du 18 octobre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 8 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions de :Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionscomparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,Par citation du 9 août 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

Vu le rapport d’expertise du 17 novembre 2016 établi par l’expert Dr. Edmond REYNAUD.Vu le rapport d'expertise génétique du 15 novembre 2016 établi par l'expert M. Sc.d'une étagère en bois pour lui porter des coups avec celle-ci entre les jambes, de sorte qu'elle perdit conscience.En cours de soirée, T2.), eu égard au vacarme engendré par les crises de