Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juillet 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05659, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 octobre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 novembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.Par exploit du 20 octobre 2021, la société à

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  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2021,Revu le jugement n° 2022TALCH14/00119 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 29 juin 2022 ayant reçu l’appel en la forme, dit qu’il n’y a pas lieu de surseoir à statuer et

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  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 décembre 2021,Il est constant en cause que suivant contrat de sous-location du 25 avril 2017, ayant pris effet le 1er mai 2017, la société SOCIETE2.) a donné en location à la société SOCIETE1.) un

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  4. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), actuellement représentée par Maître Marguerite RIES avocat, demeurant professionnellement à L-1327 Luxembourg, 6,

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  5. Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deuxla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

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  6. appelants aux fins d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 7 mars 2022,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),d’arriérés de loyers

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  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 mars 2022,Des frais d’avocats à hauteur de 1.500.- euros respectivement une indemnité de procédure de 1.500.- euros sont aussi réclamés.De ce jugement, lui notifié en date 25 janvier

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  8. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 mai 2021, représentée par PERSONNE2.),L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04820 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2021, puis au 14 février 2022, puis au 20 avril 2022 et

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  9. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mai 2021, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire,

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  10. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2021, représentée par PERSONNE2.),L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-05758 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22

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  11. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 janvier 2022, sub 1) et 2) comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat, demeurant à Dudelange,représentée par son conseil d’administration en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’

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  12. 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 janvier 2022, sub 1) et 2) comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat, demeurant

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  13. la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, appelante par appel incident, comparant parPar

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  14. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 13 janvier 2022,Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mercredi, 25 mai 2022, lePar exploit d’huissier du 26 juillet 2021, A et B ont fait citer C-D à se

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  15. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 novembre 2021,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-09588 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 janvier 2022, puis au 9 février 2022 et finalement à l’audience du mercredi, 2 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.loués dans les quinze jours de

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 août 2021,Par requête déposée au greffe le 29 juillet 2020, B et C ont fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution

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  17. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’

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  18. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-03708 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 mai 2021, ensuite au 11 octobre 2021, puis au 13 décembre 2021 et finalement péremptoirement à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a indiqué qu’en vertu d’un contrat de bail avec

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  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 janvier 2020,2) la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et

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  20. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2021,procédure par Maître Stéphanie ELVINGER, avocat, demeurant professionnellement à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich,Par

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