Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Léon GLODEN, assisté de Maître Christelle BEFANA, tous les deux avocats, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.Malgré mises en demeure des 29 octobre 2008 et 3 décembre 2008, le montant réclamé reste impayé à ce jour.

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 décembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), chargée de cours, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant

Numéro 106/2010Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 décembre 2008, comparant par Maître Delphine KORSEC, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège

Numéro 78/2010PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2010, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.Par exploit d’huissier du 6 février 2008, PERSONNE1.) a fait citer

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2010 Audience publique du mardi, onze mai deux mille dix Numéro 119719 du rôle1) PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), employée, demeurant à L-ADRESSE3.), sub 2) à 4) reprenant

PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc MODERT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.PERSONNE1.) est propriétaire d’une maison sise à ADRESSE1.), dont le jardin est

Numéro 3/2010la société anonyme de droit français SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France), représentée par son président et directeur général actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéroNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Numéro 3/2010partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOC.1.) (ci-après la SA SOC.1.)) a fait

Jugement Intérêts Civils no 1/2009 (Intérêts Civils 117519) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Les faits

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2019,Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 25 mai 2021, lePar acte d’huissier de justice du 15 octobre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 16 août 2023,Par requête déposée le 2 janvier 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, pour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juillet 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05659, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 octobre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 novembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.Par exploit du 20 octobre 2021, la société à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2021,Revu le jugement n° 2022TALCH14/00119 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 29 juin 2022 ayant reçu l’appel en la forme, dit qu’il n’y a pas lieu de surseoir à statuer et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 décembre 2021,Il est constant en cause que suivant contrat de sous-location du 25 avril 2017, ayant pris effet le 1er mai 2017, la société SOCIETE2.) a donné en location à la société SOCIETE1.) un

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), actuellement représentée par Maître Marguerite RIES avocat, demeurant professionnellement à L-1327 Luxembourg, 6,

Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deuxla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

appelants aux fins d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 7 mars 2022,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),d’arriérés de loyers

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 mars 2022,Des frais d’avocats à hauteur de 1.500.- euros respectivement une indemnité de procédure de 1.500.- euros sont aussi réclamés.De ce jugement, lui notifié en date 25 janvier

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mai 2021, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire,

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 mai 2021, représentée par PERSONNE2.),L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04820 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2021, puis au 14 février 2022, puis au 20 avril 2022 et