Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 octobre 2021, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant son siège social à L-1720

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2021,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 avril 2022,Par exploit d’huissier de justice du 25 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2021,Elle demande d’ordonner d’ores et déjà et avant tout autre progrès en cause la licitation, pour cause d’impartageabilité en nature, de l’ensemble des biens immobiliers dépendant de la succession.Elle demande aussi la nomination d’un juge

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. possible de détecter une quelconque anomalie du fœtus lié à la trisomie 21, 3. notamment dire si l’anomalie cardiaque détectée lors de la naissance de PERSONNE3.) était d’ores et déjà détectable au cours de la grossesse, 4. se prononcer sur l’existence ou non de l’indication d’une amniocentèse, compte tenu des éléments du dossier médical à disposition ainsi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juillet 2023,sub 1) et 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 19 juin 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 8 mai 2023,comparant par Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 décembre 2019,comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS CONSTANTS Par convention de cession d’actions sous seing privé conclue en date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 octobre 2017, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.àr.l., représentée par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 2 octobre 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 août 2022,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : PERSONNE2.), agent d’assurances et gérant de sociétés, demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 10 mai 2017,Le litige a trait à la demande de la SOCIETE1.) (ci-après « la SOCIETE1.) ») en paiement d’honoraires pour travaux supplémentaires qu’elle affirme avoir exécutés dans le cadre d’un contrat d’architecte qu’elle a signé en date du 23 janvier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 27 janvier 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) »), de double nationalité belge et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  14. Jugement civil n° 2023TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 1er avril 2021, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 février 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 février 2022,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00155 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03873 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille vingt-troisappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2023, intimée sur appel incident,Par requête déposée le 14 octobre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a sollicité la convocation de la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois.Numéros TAL-2020-02364 et TAL-2021-00895 du rôlefévrier 2020, comparaissant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Pascale HANSEN, avocat, demeurant à Diekirch,justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 novembre 2020 et d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 mai 2018,comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il convient de rappeler que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 17 avril 2023, ayant comparu par Maître Gabriela STOICA, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Par requête déposée le 7 octobre 2022, PERSONNE2.) a sollicité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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