Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2020TALJAF/003544 du 25 novembre 2020Rôle n° TAL-2020-05087Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents :parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 juillet 2020,du procureur d'État près du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2019,Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation des décisions directoriales de l’AEDT des 14 mars 2019 (TVA/AS/98525) et

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 octobre 2017,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement civil 2020TALCH01/00304 Audience publique du mercredi quatorze octobre deux mille vingt.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juin 2019, comparaissant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg, et : L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, représenté par son Directeur

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 août 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 février 2020, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-01610 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 mars 2020 et finalement à l’audience du lundi, 29 juin 2020, à 9.30 heures, salle TL 1

Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 novembre 2018,défendeur sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2019,demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,Vu le règlement grand-ducal du 17

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 9 octobre 2019, comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 février 2020,sub 2) représentée par son époux PERSONNE1.), en vertu d’une procuration,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-01947 et appelée pour fixation le 17 mars 2020, fut fixée pour plaidoiries

2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 septembre 2019,3) la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juin 2016, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement d’une créance que A) prétend détenir à l’égard de B), ainsi qu’à la validation de la saisie-arrêt pratiquée à

demandeurs aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er juin 2016,Entendu D.) par l'organe de Maître Marc THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat constitué.Par exploit d’huissier du 1er juin 2016, A.) et la société civile immobilière SOC.1.) SCI (ci-après : la SCI SOC.1.)) ont donné

L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-00330 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2020, lors de laquelle elle fut fixée au 25 février 2020 pour plaidoiries.Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, comparant pour les parties appelantes, donna lecture de l’acte d’appel et développa les moyens de ses parties.Par exploit d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 décembre 2019,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.) », intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le

Jugement civil n° 2020TALCH08/00055 Audience publique du mardi, 3 mars 2020.Le litige a trait à l’inexécution d’un contrat intitulé « MANDAT DE VENTE EXCLUSIF », conclu le 15 novembre 2017 entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), d’une part, et PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), d’autre part.Par

29 octobre 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant Luxembourg,Carlos CALVO, appelante par appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-08915 du rôle et appelée pour fixation le 19 novembre 2019, fut fixée pour plaidoiries d’

parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 mai 2018,Par exploit d’huissier du 17 mai 2018, DEM1 et la SOC1 ont fait donner assignation à DEF1 et DEF2 à comparaître devant le tribunal de ce siège pourIls ne

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2019,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________L’affaire inscrite sous le