Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2016, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Ana Isabel ALEXANDRE, comparant pour A.) donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2016, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Ana Isabel ALEXANDRE, comparant pour PERSONNE1.)

Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties peuvent se résumer comme suit :Il était notamment chargé d’effectuer les travaux de comptabilité ainsi que l’établissement des déclarations de TVA pour le compte de la société SOC.1.).régulièrement déposé de fausses déclarations

PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à ADRESSE1.), ADRESSE1.) d’Amérique, et demeurant actuellement à ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juillet 2015, comparant par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 25 septembre 1993

A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 février 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 mars 2015, comparant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire rendu en date du 29 octobre 2014, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit non

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 février 2016 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 février 2016,Maître Lara UNFER, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, comparant pour la

Au cours du quatrième trimestre de l’année 2012, le docteur PERSONNE1.) a procédé à la conception et à la pose d’une prothèse complète supérieure et d’une prothèse mixte inférieure composée d’une prothèse amovible partielle stabilisée par les attachements sur les dents n° 43 et 33 pour le patient PERSONNE2.).Suivant mémoire d’honoraires du 20 mars 2013, le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 avril 2015, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,Au cours du quatrième trimestre de l’année 2012, le docteur A.) a procédé à la conception et à la pose d’une prothèse

défendeur aux fins du prédit exploit NILLES, demandeur par reconvention ayant comparu par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg, comparant par Maître Hervé WOLFF, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance. _______________________________________________________________Par exploit d’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 1er avril 2016, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Fabienne GARY, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte d’appel et développa les

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

2. la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 4, avenue du Vivier d’Oie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéroOuï la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL et C.) par l’organe de leur mandataire Maître

la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice

Maître Jean-François PIERRET, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.montant de 2.000,00 euros à titre d’indemnité d’occupation depuis le 2 mai 2015, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,00 euros.acte d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 décembre 2015 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2016,Maître Jean-François PIERRET, avocat, en remplacement de Maître Eyal

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 décembre 2015, comparant initialement par Maître Yvette NOGONO-YAH, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Simplice WABO MABOU, avocat, demeurant à

1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-ADRESSE2.), resp. poursuites et diligences de son Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports, dont les bureaux sont à L-ADRESSE3.),2) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE4.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 décembre 2015, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue

PERSONNE2.), installateur électrique, demeurant à D-ADRESSE3.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 octobre 2015, comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,des dommages résultant d’un accident de la circulation qui s’est produit le 9 août 2009 sur la route (...) (N(