Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 août 1998, comparant par Maître Jos STOFFEL, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 7 février 1994 A.) a assigné la société SOC1.) S.A. pour voir annuler les contrats conclus

appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 5 octobre 2020,LA COUR D'APPELPar contrat de cession d’actions (sale and purchase agreement) du 31 octobre 2014 (ci-après le SPA du 31 octobre 2014), B a acquis auprès de la société de droit suédois J (ci-après J) 999 actions de la société de droit suédois G (ci-après G)

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (L’affaire, inscrite sous le numéro 179456 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 décembre 2016, ensuite au 6 mars 2017,

N° 145 / 2020 du 12.11.2020 Numéro CAS-2019-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille vingt.à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2022,Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») à comparaître devant le tribunal de céans aux

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles d’

Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juillet 2004, comparant par Maître Alain

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 novembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, appelant par incident, intimé sur appel incident, comparant par

e n t r e : appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 25 février 2022,LA COUR D'APPEL:Saisi le 22 octobre 2021 d’une requête déposée par le SOCIETE3.), en abrégé « SOCIETE3.) », créé dans le cadre de la transformation de la société anonyme

P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 14 juin 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date du 4 juin 2011, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,Pour statuer ainsi les premiers

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 décembre 2005

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 avril 2011, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par le

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 29 décembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG,

Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme TRISOLL SA, avec siège social à L-5230 Sandweiler, Z.A.C. Op der Hokaul, Bâtiment C, rue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 octobre 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 (reprise d’instance),ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2010,de faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société B s.à r.

18912/23/CD Numéro CAS-2024-00006 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre,Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 décembre 2023 sous le numéro 1227/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour d

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 15 juillet 2005, comparant par Maître Arsène Kronshagen, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2005, A.) a relevé appel d'un jugement contradictoire du 6 janvier 2005.frais d’expertise et ont

Exempt- appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juin 2008, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-