Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 novembre 2023, représentée par Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxemmbourg en date du 20 septembre 2006, respectivement d’un acte de reprise d’instance du 14 juillet 2008,comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de : Alfredo D), agissant en sa qualité d’exécuteur testatmentaire du testament de feue DONA

N° 39 / 09. du 18.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille neuf.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Courd’appel, Marianne PUTZ,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 23 octobre 2008 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 octobre 2008, ayant repris l’instance introduite par feu PERSONNE2.), comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 décembre 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 13 janvier 2010 la société anonyme A a fait comparaître la société anonyme B devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 mars 2013, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à

E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à (...), CE (Etats Unis), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 30 juillet 2015, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparant par Maître AVOCAT2.),

N° 102 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 décembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg

LA COUR D'APPEL:conventionnelle, - 345.542,40 euros net à titre d’assurance perte involontaire d’emploi, - 1.115.524,32 euros à titre d’indemnité de non-concurrence, - 350.000 euros à titre de bonus pour l’exercice de juin 2019 à juin 2020, - 97.246,65 euros à titre de paiement d’une retenue effectuée sur le soldefonctions d’« Executive Vice President » au

actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, um Kuelebierg, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg en date du 24 décembre 2004, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimés

1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 juillet 2009, sub 1) et 2) comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE3.), avocat à la Cour, demeurant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Joëlle CHRISTEN, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte d’PERSONNE3.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), défendeur au civil.la somme de 52.830,32

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 juin 2010,défenderesses aux fins du prédit exploit d’assignation BIEL du 25 juin 2010,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 octobre 2010,défenderesses aux fins du prédit exploit d

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 22 juin 2020, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite

Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 mai 2021,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demeurant à B-ADRESSE2.), parties

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 347/20 V. du 13 octobre 2020 (Not. 19349/17/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique treize octobre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement

29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 8 mai 2020 sous le numéro 478/20 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en cassation déposé le 3