Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 novembre 2015.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.I) Quant aux faits et rétroactes : Aux termes de l’ordonnance numéro D-SA-768/07 du 5 juillet 2007, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé B.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de A.) entre les mains de la société RENAULT Luxembourg S.A. à concurrence du montant de 4.875.- EUR.Aux termes

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 septembre 2014;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 septembre 2015.Par ordonnance du 7 avril 2014, Madame le Premier Juge du tribunal d’arrondissement de Diekirch, en remplacement de Madame la Présidente, légitimement empêchée, a autorisé la saisie-arrêt sollicitée.vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2015.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 mars 2013.Par ordonnance de jonction du 6 octobre 2008, les rôles numéros 14350 et 14425 ont été joints pour être toisés dans un seul et même jugement dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2013,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 mai 2014.Par ordonnance rendue le 25 février 2014, ladite affaire a été jointe aux affaires antérieures enrôlées sous les numéros 15556 et 15935, celles-ci ayant déjà été jointes par ordonnance du 1er février 2011.Pour appuyer sa demande, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 7 octobre 2014.Le 31 mars 2011, B.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1416/11 du 21 mars 2011 ayant enjoint à B.) de payer à A.) la somme de 6.000 € du chef « d’un prêt et réparation ».Par jugement du 21 novembre 2012, le Tribunal de paix de Diekirch a reçu le contredit en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.Par ordonnance rendue le 16 décembre 2009, la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 15041 et 15353 a été ordonnée.vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.dans son ordonnance médicale du 27 octobre 2011, le Dr DR.3.) constate chez B.) une « klinische Verschlechterung der kognitiven Leistungen (Gedächtnis, visuo-spatiale Organisation, KritikfähigkeitLe Dr DR.3.) note ainsi dans son ordonnance médicale du 27 octobre 2011 une « klinische Verschlechterung der

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 21 octobre 2014.Vu l’ordonnance du 12 décembre 2014 prononçant la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014 pour permettre à la société SOCIETE1.) SA de régulariser la procédure à l’égard de PERSONNE3.), décédé.Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 février 2015.Par ordonnance du 11 février

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 1er avril 2014 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. Vu l'ordonnance de clôture du 4 février 2014.vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2014,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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