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Thèmes
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20241120_TAL17_TAL-2023-08814_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20241120_TALCH08_TAL-2023-02344_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20241120_TALCH08_TAL-2020-03248_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 8 décembre 2017 une expertise a été ordonnée et l’expert Luciano BERALDIN a été nommé.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20241120_TALCH08_TAL-2022-04296_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 février 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mai 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties ont versé des conclusions de synthèse après la clôture, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 19 avril 2023 pour permettre aux parties de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20241120_TAL17_TAL-2023-00255_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 6 novembre 2024.Suivant ordonnance de référé n°2021TALREFO/00209 du 16 avril 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Frank ERPELDING a été nommé expert.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20241120_TAL17_TAL-2024-07770_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20241120_TAL17_TAL-2024-02959_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20241120_TAL17_TAL-2022-08754_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024.Par exploit d’huissier de justice du 19 septembre 2022, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 septembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20241119_TALCH01_TAL-2023-08575_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241119_TALCH01_TAL-2024-03919_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance de jonction du 4 octobre 2024 du président de chambre, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-03919 et TAL-2024-07917 ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241119_TALCH01_TAL-2024-00293_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241119_TALCH01_TAL-2024-04502_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241119_TALCH01_TAL-2024-01147_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance de jonction du 10 juillet 2024, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-01147, TAL-2024-01148, TAL-2024-01149 et TAL2024-01151 ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241119_TALCH01_64004_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.Par ordonnance du 8 décembre 2004, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des rôles n° 64004 (SOCIETE1.) c/ PERSONNE1.)), 64393 (assignation précitée du 25 février 1999), 67538 (consorts PERSONNE3.) c/ PERSONNE1.)) et 91908 (assignation précitée du 19 novembre 2004).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241119_TALCH01_TAL-2024-03531_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241115_TALCH11_TAL-2023-05753_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20241115_TALCH03_TAL-2024-05025_pseudonymisé-accessible.pdf
Par une première ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-504574/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 7.175,08 euros avec les intérêts au taux légal du chef d’une facture impayée n° 80 du 1erLadite
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241114_TALCH20_TAL-2021-02616 et TAL-2021-02623_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 7 avril 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-02616 et TAL-2021-02623 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20241114_TALCH20_TAL-2020-09345_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 19 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Après d’itératives remises à l’initiative de PERSONNE1.), cette affaire aurait été finalement plaidée trois années après la demande en justice, aboutissant à une ordonnance rendue en date du 25 octobre 2019.avoir récupéré les bijoux renseignés sur les photos figurant aux pages 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20241113_TALCH08_TAL-2023-04800_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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