Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018

Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturée

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 janvier 2008

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2012

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010

Vu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2009vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2009

montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d

dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020

Par ordonnance du 1er juillet 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 23 juillet 2001 avec la mission de se prononcer sur les causes et origines des infiltrations, d’en déterminer les dégâts, les coûts et les mesures de redressement et d’en déterminer les mesures de protection et d’isolation adéquates pour éviter les infiltrationsLes demandes ont fait l’objet

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 mai 2011

vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-514245/17 du 8 novembre 2017, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après : « B ») la somme de 4.680.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à soldePar courrier recommandé du 15 novembre 2017, A a formé contredit contre ladite

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état duvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 avril 2017

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-703/20 rendue en date du 15 janvier 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme totale de 8.237,39 euros du chef de la facture n° 582 du 5 septembre 2019 d’un montant de 5.850.- euros concernant des travaux de

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021

Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2001

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 20 décembre 2023En date du 25 mai 2022, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la surséance à statuer