Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique du 6 décembre 2023, la société demanderesse fait remarquer que, par ordonnance de référé du 24 mars 2022, la société SOCIETE2.) SARL avait été condamnée par provision à lui payer la somme de 8.254,89.- euros au titre de la facture du 31 août 2020.somme de 8.254,89.- euros tout en relevant appel contre l’ordonnance du 24 mars 2022 par

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 20 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 18 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5972/23 rendue le 5 juin 2023 par Anne SIMON, juge de paix à

ORDONNANCEà lui remettre sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard et par document, dans les trois jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, l’attestation patronale et la carte d’impôt 2023.La requérante sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à

Suivant ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratifCette

est obligé de soumettre à l’employeur, au plus tard le huitième jour de son absence, une ordonnance officielle de mise en quarantaine ou de mise en isolement émanant de l’autorité nationale compétente et servant de certificat d’incapacité de travail.”Il résulte de ce qui précède que vous aviez l’obligation de nous communiquer une ordonnance officielle de

Faisant suite au contredit formé le 7 juillet 2023 par Maître Steve HELMINGER au nom et pour le compte de son mandant, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7623/23 délivrée le 4 juillet 2023 et lui notifiée en date du 7 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 6 novembre 2023, pour la fixation de l’affaire.Par

Par exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN du 13 juin 2023, la partie demanderesse a fait donner citation à la partie défenderesse à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 28 septembre 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.

pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.

Par ordonnance rendue le 15 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 15 588,64.- euros.

Par ordonnance rendue le 10 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 3.547,39.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

Par ordonnance rendue le 7 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement du montant de 15 022,13.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires et du montant de 226,

La saisie a été autorisée pour ce prédit montant par ordonnance du 21 février 2022.notification de l’ordonnance de saisie-arrêt ainsi qu’au jugement de validation à la partie tierce-saisie.

Par ordonnance rendue le 23 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de PERSONNE2.) exerçant sous la dénomination SOCIETE2.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 27 063,48.- euros, avec les

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, 4 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 11 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 11 janvier 2024, 9 heures, salle JP 0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Par une ordonnance du 4 décembre 2023, le Président du tribunal de travail, autrement composé, n’a pas fait droit à la demande de PERSONNE1.) en maintien de sa rémunération et l’a rejetée.

ORDONNANCE

ORDONNANCEde retard à partir de la mise en demeure du 23 novembre 2023 jusqu’à solde, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, à titre d’arriérés de salaire des mois d’octobre et novembre 2023 et des heures supplémentaires prestées, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 300

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 décembre 2023 sous le N°757/23.de ce jour, elle rendit l’ordonnance qui suit :o r d o n n e l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER,