Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Par son ordonnance du 2 juillet 2015, le président de la juridiction du travail a déclaré la demande irrecevable au motif que les conditions de recevabilité de l’article L.521-7 du code du travail ne sont pas remplies dès lors qu’il n’est pas établi que A ait introduit auprès de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, ci-après l’ADEM, sa demande d’Le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015 quant à la recevabilité.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.Par ordonnance rendue contradictoirement le 22 mai 2014, le président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable, mais non fondée et en a débouté A.Par exploit d’huissier du 2 juillet 2014 A a régulièrement relevé appel de la susdite ordonnance.L’intimée conclut à la confirmation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.Par l’effet de l’ordonnance de jonction du 7 janvier 2014, la Cour est saisie de l’entièreté du litige, tel qu’il s’est présenté devant les juges de première instance et des différents moyens et arguments soulevés par les parties au litige en première instance, à l’exclusion de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.