Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 15 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-02144 et TAL-2021-09957 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Le mandataire des appelants n’a pas réservé de suites à l’injonction de conclure délivrée par le magistrat de la mise en état en date du 5 mars 2024, de sorte que l’

révoque l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024,

Elles soulignent qu’en date du 16 décembre 2005, la société SOCIETE1.) a fait l’objet d’une ordonnance de condamnation au paiement du montant principal de 2.777.609,01 euros de la part de la société SOCIETE3.) SA.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2021, les rôles CAL-2021-00249 et CAL-2021-00473 ont été joints de sorte qu’il y a lieu de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 24 avril 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mai 2024.

Luxembourg, commet de ce devoir d’instruction Madame le premier conseiller Françoise ROSEN, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que Maître Luca Gomes devra verser au greffe de la Cour au plus tard le 25 septembre 2024 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre

Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 janvier 2019, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2019, ce rôle a été joint aux deux rôles précités.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2024.

Par ordonnance de référé du 25 juin 2015, sur demande de PERSONNE1.) qui se plaignait de divers vices, malfaçons et inexécutions affectant les travaux réalisés, Robert Kousmann a été nommé expert.Par ordonnance du 18 septembre 2019, le magistrat chargé de la mise en état a, à la demande des parties et en considération des explications fournies par l’expert

Il demande principalement la nullité de l’ordonnance du 8 mars 2007L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et les parties ont été informées par avis du 22 décembre 2023 que les débats étaient fixés àPERSONNE1.) en tire la conclusion qu’il y aurait lieu à annuler l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 mars 2007.

Les deux rôles ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 janvier 2017.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 28 février 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 15 mai 2024.Selon les indications des rapports des 11 janvier 2007 et 21 février 2009,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 février 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 15 mai 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 février 2024 pour permettre aux parties de conclure sur ce point.

Concernant son adresse actuelle, PERSONNE1.) admet qu’elle a déménagé provisoirement début octobre 2023, mais elle indique qu’elle est toujours enregistrée à ADRESSE2.) et que par ordonnance du 31 janvier 2024, elle a été autorisée à résider séparée de PERSONNE2.) à cette adresse.

voir déclarer commune aux parties sub 2 et 3) l’ordonnance à intervenir, - voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstantPar une ordonnance rendue le 4 juillet 2023, un juge du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, a :unilatérales ou le bien-fondé

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2024.

Concernant son adresse actuelle, PERSONNE1.) admet qu’elle a déménagé provisoirement début octobre 2023, mais elle indique qu’elle est toujours enregistrée à ADRESSE2.) et que par ordonnance du 31 janvier 2024, elle a été autorisée à résider séparée de PERSONNE2.) à cette adresse.

Par ordonnance du 15 décembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement et au provisoire, aun délai d’un mois à partir de la notification de l’ordonnance, - autorisé PERSONNE2.) à faire expulser PERSONNE1.) du domicileconjugal, au cas où il s’y maintiendrait au-delà du délai d’un mois à

Par ordonnance du 9 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 13 mars 2024.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction.