Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit la demande de la société SOCIETE2.) fondée à concurrence du montant de 51.131,98 euros,condamné les époux GROUPE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 51.131,98 euros, avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2015 jusqu’à solde,51.131,98 euros, en principal.51.131,98 euros, outre les intérêts légaux à compter du 20 décembre 2015, date

Par ordonnance du 4 février 2003, contradictoirement rendue, le juge des référés a reçu le contredit en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, l’a déclaré partiellement fondé et a condamné X.) à payer à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat le montant de 79.201,98.- € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance