Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit cette demande fondée à concurrence du montant de 900indemnité de procédure de 900900 euros sur base de l’article 240 du NCPCLe jugement est par contre à confirmer par adoption de ses motifs en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 900 euros pour la première instance

Les contrats du 4 janvier 2000, l’acquisition d’un terrain à bâtir à (...) au prix de 1.900.000 LUF, la vente en état futur d’achèvement d

B.) expose que A.) aurait, par ordre permanent, viré un montant mensuel de 100 euros sur un compte personnel à partir du compte commun CMPT.5.) et que ce dernier se serait ainsi constitué une épargne de 3.900 eurosLa demande de B.) pour un montant de 3.900 euros est partant non fondéedit recevable mais non fondée la demande de B.) à voir dire que la

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 27 février 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg

Il entend voir déduire 6.000 € alors que l’intimé déduit 4.900

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande du montant de 9.900,00 euros correspondant aux loyers non payés pour la période courant du 20 avril 2013 au 19 juillet 2013

Il y a lieu de rappeler à ce titre qu’elle a déclaré que P1.) ne se lèverait pas pour 1.900 euros par mois, qu’il n’avait pas d’emploi salariéLe 28 août 2013, P1.) indique aux agents infiltrés qu’il disposait de contacts lui permettant de se procurer sans trop de difficultés 2 kilogrammes de cocaïne (achat 33.000 euros/kg, vente 36.000 euros/kg), des pilules

Ils lui ont alloué le montant de 900.- EUR au titre de réparation du dommage moral subi

L’expert 1) a évalué l’immeuble au montant de 333.900 euros, arrondi à 335.000 euros, au 18 septembre 2003, dont 150.900 euros pour le terrain, 173.362,44 euros pour la construction et 9.620,81 euros pour l’aménagement extérieur

Détournement de deux télévisions de marque Sony d’une valeur de 1.900,00 euros chacune et de deux laptop de marque Sony Vaio d’une valeur de 1.260,00 euros chacun, biens acquis au courant du mois de septembre 2010Détournement de deux télévisions de marque Sony d’une valeur de 1.900,00 euros chacune et de deux laptop de marque Sony Vaio d’une valeur de 1.260,

40.900,00 euros

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 24 mars 2017, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à leur payer la somme de 3.900,00

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a demandé à se voir restituer la garantie locative s’élevant à un montant de 1.900,00 euroshauteur de 1.900,00 euros, - prononcé la compensation judiciaire entre les sommes redues de part et d’autre, - après compensation, condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la2.500,00 + 796,77) – 1.900,00PERSONNE1.) ne

Le compromis de vente aurait prévu le paiement d’un acompte de 25.900 euros et ce montant aurait été payé par ASuite au redressement de cette erreur, la partie assignée serait redevable d’un montant de 25.900 eurosIl est constant que la partie défenderesse a payé, lors de la signature de l’acte notarié le 10 février 2010, un montant de 25.900 eurosEn effet,

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011

anonyme S1 à payer à A une indemnité de procédure de 900 eurospartant, décharge la société anonyme S1 S.A. du paiement à A d’une indemnité de procédure de 900 euros

Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier de justice du 11 octobre 2011, la société anonyme CC.) a fait donner assignation à la société civile immobilière de droit français BB.) , à GG.) , et à HH.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir condamner la société BB.) au paiement de 900.000

deux enveloppes contenant les sommes de 900 euros et 450 euros ainsi que 10 tickets restaurants, et au préjudice de A.), préqualifiée, la somme de 2.500 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, sans préjudice quant à d’autres objets qui auraient été soustraits frauduleusement par le prévenu, à l’aide de violences et de menaces notamment enen l'

A l’audience des plaidoiries de première instance, les requérants ont augmenté leur demande du montant de 900,00 euros, correspondant au loyer et avances sur charges pour le mois de janvier 2017s’il n’est pas vrai que Madame PERSONNE1.) a réglé en espèces mensuellement depuis le début de bail le montant de 900 € à titre de loyer à la dame PERSONNE3euros à

clôture et plaidoiries à l’audience du mardi, 9 janvier 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 11