Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes d’un contrat du 14 août 2008, D) vend à M) « ou toute autre société immobilière (à) constitu (er), représentée par Monsieur M) », le terrain suivant moyennant paiement du prix de 1.800.000.- euros :Le prix de 1.800.000.- euros est « payable au plus tard au jour de la signature de l’acte notarié de vente qui aura lieu au plus tard le 15 septembre

réformant : condamne B.) à payer à A.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs de 800 € par mois, à raison de 400 € par enfant et par mois, allocations familiales non comprises;

été accordé et demande la condamnation de A.) à lui payer mensuellement la somme de 1.800 €.De plus, il touchait un loyer de 1.800 € par mois du chef des immeubles appartenant aux deux parties.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois pour les infractions retenues sub 1) à 4) et 6) à 8) à sa charge, à une peine d’interdiction de conduire de 7 mois pour l’infraction retenue sub 5) à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros, qui tiennent compte de l’atteinte à l’ordre

L’expert HENGEN a dit dans son rapport du 4 avril 2009 que la dalle n’obstrue pas la fenêtre du hall respectivement du premier étage et du rezde-chaussée, que « tout au plus une moins-value pour défaut d’esthétique peut être, le cas échéant, appliquée », et il a proposé 800 €.Sans devoir examiner autrement les développements des parties faits relativement à

Par requête déposée le 15 février 2011, A. a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 18 janvier 2011 et s’entendre condamner à lui payer 1.800 € et 500 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral et

Cette demande est fondée pour le montant de 800 euros.commandite simple Garage M. A s.e.c.s. sur base de l’article 240 du NCPC, condamne B à payer à la société en commandite simple Garage M. A s.e.c.s. une indemnité de procédure de 800 euros ;

Ils relèvent appel incident et demandent 8.000 € au titre de frais de logement, 1.800 € au titre de frais de nourriture, 15.000 € au titre de la perte de jouissance de l’immeuble et 2 x 10.000 € à titre de préjudice moral.Etant donné qu’il est plus coûteux de prendre ses repas au restaurant que de prendre ses repas à la maison et en considération de la

indemnité de procédure de 800 euros.dit fondée la demande de A en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, condamne B à payer à A une indemnité de procédure de 800 euros, fait masse des

A.) réclame à B.) à titre d’indemnité d’occupation de l’appartement familial un montant de 20.000 euros pour la période d’octobre 2005 à mars 2009 et un montant de 1.800 euros pour les mois d’avril et mai 2009.

Il y a partant lieu de retenir que la condamnation portant sur la demande principale n’est pas entreprise, ni le rejet de la demande reconventionnelle dépassant la somme de 9.365.- € et que seules sont discutées les deux factures n° 80bis du 23 septembre 2011 d’un montant de 5.565.- € et la facture n° 105 du 30 octobre 2011 d’un montant de 3.800.-

L’appelante verse deux factures de réparation, la première pour un montant de 118,71 €, la deuxième pour un montant de 1.754,35 €, ainsi qu’une facture de dépannage pour un montant de 800.-

1.800 €

Le prix de vente a été financé par le biais d’un prêt obtenu par les époux auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat d’un montant de 357.800 euros.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 800 €,

L’appelante demande encore de voir réformer l’ordonnance du 24 août 2012 pour se voir allouer un montant de 1.800.- euros à titre d’avance mensuelle sur les revenus locatifs, ce à quoi s’opposent les intimés.

Il serait par contre inéquitable de laisser à charge de B l’intégralité des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne la société C s.a. à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros ;

Au vu du résultat positif de l’instance d’appel, il y a lieu de faire droit à cette demande pour un montant de 800 €.l. une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamne A aux frais et dépens des deux instances avec distraction au profit de Maître Pierre FELTGEN sur son affirmation de droit. 9

par contre, inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y lieu de faire droit à sa demande en obtention d’une indemnité de procédure que la Cour évalue au vu des devoirs requis à 800 euros.indemnité de procédure de 800 euros à A S.A., dit non fondée la demande de B en obtention

410,000 » € 2,440,000 » € 1,800,000 » € 900,000 »Suivant avis de crédit lui adressé le 24 mars 2006 par le Banque Z), M) S.A. voit son compte bancaire crédité du montant de 181.800.- euros aux termes d’un :Le 18 avril 2006, M) SAVART S.A. établit une facture (« numéro » : « FC604018 »), d’un montant à payer de 181.800.- euros, mentionnant dans la case «