Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de leur demande, les parties demanderesses exposent que PERSONNE1.) aurait prêté le montant de 2.800 euros à PERSONNE3.) en transférant cet argent par le biais de sa carte visa au profit du garage BMW PERSONNE4.) à titre d’acompte sur une facture n° S.V.O 19.0005 du 8 octobre 2018.Au vu du fait que les trois prêts invoqués portent sur une somme

Les époux PERSONNE1.) expliquent que ce serait uniquement en date du DATE27.) qu’ils auraient eu l’octroi des subventions à hauteur de 16.800.- euros,

Lors de l’audience des plaidoiries de première instance, les requérants ont augmenté leur demande à titre de loyers et avances sur charges impayés des mois de mars, avril, mai, juin et juillet 2023 et ont conclu à la condamnation des parties défenderesses à leur payer la somme de 14.800.- euros.Par jugement du 13 juillet 2023, le tribunal de paix de et à

Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, le tribunal fixe ex aequo et bono à 800 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 800 €

A la lecture du jugement, il appert que PERSONNE2.) avait également fait pratiquer saisie-arrêt pour des arriérés s’élevant à 7.837,50.- euros, montant que le juge de paix n’a, au vu de paiements volontaires à hauteur de 8.800.- euros de la part de PERSONNE1.), pas retenu.

Elle réclamerait partant le montant de (75,- EUR x 13 jours x 8 heures =) 7.800 EUR pour la machine et le montant de (50,- EUR x 13 jours x heures x 2 ouvriers =) 10.400,- EUR pour les ouvriers, soit un montant total de 18.200,- EUR duquel il conviendrait de déduire le montant de 600,- EUR facturé le 12 avril 2021.

L’année suivante, l’ordonnance n° 800/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 octobre 2022 renvoyait devant une chambre correctionnelle du même tribunal ledit client, PERSONNE2.), né le DATE3.), du chef notamment d’

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant compte des aveux de la prévenue, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et une amende de police de 200 euros, lesquelles tiennent compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 434,40 euros (dont

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 28 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

de la société SOCIETE1.), la Cour évalue au montant de 800 euros le dommage subi par l’appelante du fait de son licenciement abusif.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.), de ce chef, le montant de 5.189,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, dit fondée la demande de

PERSONNE2.) déclare que dans la mesure où la moto avait une valeur de 1.200.- euros au 6 juillet 2017, date de l’assignation en divorce, PERSONNE1.) se serait donc « appropriée une valeur supérieure de 5.000 – 1.200 = 3.800.- euros » qu’elle devrait rapporter à la communauté.PERSONNE2.) demande encore à ce que PERSONNE1.) rapporte à la masse partageable le

Le demandeur renonçant unilatéralement à son droit, il est admis que le défendeur ne peut plus le contraindre à poursuivre l’instance, si bien que l’acceptation du défendeur n’est pas requise en qui concerne le désistement d’action (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 800-40 : Désistement, n° 51).

1.841.40 € 3.038,97 € 4.800,00 € 3.000,00 €

Par requête déposée au greffe le 18 octobre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à leur payer la somme de 6.800 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de juin à octobre

La société SOCIETE1.) réclame le montant de 8.800,82.-euros TTC au titre de frais de réparation.

que ces primes sont calculées sur base d’un système de points (3 points par victoire, 1 point par match nul et 0 points pour une défaite), la prime s’élevant à 1.800 € par point pour les matchs officiels et à 600 € par point pour les matchs amicaux ;que sur base de cet accord, le requérant s’est ainsi vu payer la somme de (3 points x 1.800 =) 5.400 € pour le

Les consorts PERSONNE4.) concluent, en entendant interjeter appel incident, à voir condamner la société SOCIETE1.) à leur « payer additionnellement la somme de 800 euros ttc pour la provision de l’expert Faber dans le cadre du référé-expertise ».

La demande en condamnation est dès lors fondée et justifiée pour le montant de 11.700.- euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 3.900.- euros, à partir du 21 juillet 2023, jour de la demande en justice, et, sur le montant de 7.800.- euros, à partir du 10 novembre 2023, jour de l’augmentation de la demande, chaque fois jusqu’à solde.partant, c o n