Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle y a exposé, à l’appui ses prétentions, qu’elle avait été engagée comme joueuse de handball pour les trois saisons susdites par le X.) a.s.b.l., qui ne lui aurait, à l’exception de trois versements de 30.000.- francs chacun, jamais réglé l’indemnité mensuelle d’un import de 41.700.-francs prévue à l’article 2 du contrat de travail.A.) explique dans l’

Les défendeurs ont formulé une demande reconventionnelle de 700.000,francs du chef de vices et malfaçons.

105.700.- francs à titre d’indemnité en cas de retard deS’il est vrai que certaines décisions admettent que les Conditions générales ne doivent pas nécessairement être rédigées dans une des langues comprises par le cocontractant, il n’en reste pas moins qu’en l’occurrence aucun élément du dossier ne permet de dire que les conditions standardisées invoquées

salaires impayés - 25.000.- francs par mois de mai 1997 à août 1999 - : 700.000.- francs ;700.000.- francs – arriérés de salaire –X.) demande pour la période de mai 1997 à août 1999 un montant de 700.000.francs, l’employeur ayant à partir du mois de mai 1997 procédé à une réduction de 25.000.- francs de son salaire, injustifiée et sans respecter les

Par exploit d’huissier du 29 janvier 1996, les époux A.)-B.) ont assigné D.), E.), C.) et l’administration communale de X.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer aux requérants la somme de 700.000.- francs.

et qu’il a fixé à sept cent mille (700.000.-) francs le dommage moral subi par chacun des père et mère pour la perte de leur fils.4 x 2 endurées par le fils avant son décès et de condamner X.) à payer à A.) la somme de cinq cent vingt-cinq mille francs (525.000.-) = (700.000 x 3) à titre de dommage

Il y a lieu de porter cette indemnité à la somme de 700.000.- francs.Il y a lieu de porter l’indemnité pour chacun des enfants à la somme de 700.000.- francs.fixe l’indemnité lui revenant du chef de dommage moral pour la perte de son époux à 700.000.- francs;partant condamne X.) à payer à E.) la somme de sept cent mille ( 700.000.- ) francs avec les intérêts

2.700.-

marque – s’entendre condamner – sous peine d’astreinte – à la destruction des pantalons, sinon à leur démarquage, sinon à leur délivrance, sinon à l’interdiction d’usage de la marque, sinon à la cession du produit de la vente pour le cas où elle aurait eu lieu, pour s’entendre condamner au paiement de 1.700.000.- francs de dommages-intérêts, au paiement de

Par un second jugement rendu le 30 octobre 1997, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg déclara non fondée la demande en annulation du rapport SCHILTZ du 27 septembre 1996, entérina ledit rapport et décida que B.) redoit à A.) un montant principal de 1.700.306.francs et à C.) une somme de 1.327.500.- francs et que A.) doit à C.) un montant de 1.327.500.-

Pour l’année 1991, la communauté a droit à un remboursement de 2 x 2.700.- = 5.400.- francs avec les intérêts légaux du 20 février 1991 jusqu’à solde.Les pièces produites en cause permettent de totaliser des paiements du 1er mars 1991 au 1er octobre 1997 d’un montant de 54 x 2.700.- = 145.800.- francs.

époux de l'intimée la somme de 700.000.- francs à charge de la répartir entre sesla somme de 700.000.- francs, a réalisé des bénéfices et il évalue le montant de

dommages-intérêts la somme de 5.700.000.- francs, "montât auquel

1) salaires des mois de janvier et février 1977( 2 X 7.700.-)12 mensualités de 7*700 = 92.^00.-7.700.-

Le 25 juin 2001 l’appelant fait diligenter une enquête disciplinaire contre l’intimé auquel il inflige le 14 août 2002 une sanction disciplinaire de 700.

Par une ordonnance rendue contradictoirement le 14 octobre 2004, le même juge des référés, statuant sur la demande de A.) en allocation d’un secours alimentaire mensuel de 1.500.- euros, réduit à 700.- euros par la suite, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs, a déclaré cette demande irrece-vable pour défaut de

Par ordonnance du 28 juin 2001, le président du tribunal de travail a condamné X.) à payer à A.) à titre de provision la somme de 154.700.francs du chef d’arriérés de salaires et d’indemnités pour congés non pris.

Léon X affirme avoir contracté le 7 novembre 2000 un contrat de prêt auprès de la Caisse Rurale Raiffeisen s'élevant à 700.000 francs luxembourgeois pour financer l'achat des parcelles.