Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1428 résultat(s) trouvé(s)
  1. 1, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 1945, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 409, 439, 4422, 461, 467 et 545 du Code pénal, de l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 389, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. conduire à prononcer à son encontre conformément à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale.des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du code de procédure pénale et des articles 1, 2, 11bis, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. du chef de l’infraction retenue sub 1), conformément à l’article 628 alinéa 4 du code de procédure pénale.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du code pénal, des articles 1, 26-1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du code de procédure pénale, des articles 1, 9, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi du 14 février

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 34, 35, 36, 60, 66, 196, 197 et 214 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles L.222-2, L.222-9, L.222-10, L.326-1, L.327-2 et L.572-5 du Code du Travail dont mention a été faite à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  7. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 193, 195-1, 196, 197, 214, 505, 506-1, 506-2, 506-3 et 506-8 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. Le tout en application des articles 14, 20, 45, 50, 60, 66 et 457-1 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 66, 73, 74, 392 et 393 du Code pénal, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  10. Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 398, 461, 463, 467, 470, 471, 493 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 5-2, 155, 158-1, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. Par application des articles 2, 11, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 67, 69, 74, 77, 141, 193, 195, 196, 197, 246, 247, 322, 323, 496, 505, 506-1 et 506-4 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Par application des articles 11,14, 15, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 379bis alinéa 5, 381, 382-1, 382-2, 506-1, 506-4 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 51, 60, 66, 461, 464, et 496 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et de l’article 6 de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. 60 du Code pénal, des articles L.572-5, L.222-2, L.222-9, L.222-10, L.212-2, L.212-3, L.212-4, L.212-10, L.211-22, L.211-23, L.21127, L.211-36, L.326-1 et L.327-2 du Code du travail, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 196, 197, 496 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Par application des articles 7, 8, 31, 66, 257, 392, 393 et 414 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627 et 628 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  17. Par application des articles 7, 8, 10, 11, 24, 32, 50, 61, 65, 66, 67, 372, 375, 377, 383, 383bis, 383ter et 384 du code pénal, des articles 2, 3, 127, 128, 130, 155, 179, 182, 1831, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  18. des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183, 184, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, et de l’article 2 et 11 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  19. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 51, 65, 66, 209-1, 214 et 496 du Code pénal ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6281 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  20. Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 44, 65, 240, 244, 461, 463, 464, 491 et 506-1 3) du Code pénal ainsi que des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 563 à 578, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  42
  4. Page  43
  5. Page  44
  6. Page  45
  7. Page  46
  8. ...
  9. Page suivante