Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert SCHMIT chiffre le coût de la pose de parois et de portes coupe-feu séparant la cage d’escalier, y compris les travaux de démontage et d’évacuation des portes existantes, à 27.600 euros HTVA, soit 31.740 euros TTC.

Selon une convention de crédit du 25 juin 1991, SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)) a prêté à PERSONNE1.) le montant de 3.600.000.- LUF, utilisable en compte courant NUMERO4.) avec intérêts à 11,625 % l’an d’une durée maximum échéant le 25 août 2001.Par exploit du 17 mars 1998, SOCIETE1.) a assigné PERSONNE1.), devant le juge des référés pour le voir

ordonne à PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de consigner au plus tard le 7 février 2008 la somme de 600.- (3 fois 200.-) EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre les parties au litige et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance,

Si l’utilisation des fonds retirés par chèque est en partie inconnue, il est néanmoins établi qu’un chèque de 130.000.- LUF indique comme bénéficiaire une horlogerie-bijouterie et un chèque de 6.600.- LUF « Cactus ».Dans un rapport relatif à l’évaluation immobilière effectuée fin octobre 2000, l’expert François WIES évalue la valeur du bâtiment à 16.600.000.

Si l’utilisation des fonds retirés par chèque est en partie inconnue, il est néanmoins établi qu’un chèque de 130.000.- LUF indique comme bénéficiaire une horlogerie-bijouterie et un chèque de 6.600.- LUF « Cactus ».Dans un rapport relatif à l’évaluation immobilière effectuée fin octobre 2000, l’expert François WIES évalue la valeur du bâtiment à 16.600.000.

3.600.000.- LUF,Par exploit du 17 mars 1998, DEXIA-BANQUE a assigné A.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.

X.) reproche au premier jugement de ne pas avoir tenu compte des provisions payées, à savoir le montant de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et le montant de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001.donne acte à X.) du paiement d’un acompte de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et d’un acompte de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001,

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

Les deux parties acceptent le montant proposé par l’expert calculateur de 10.600.-€ à titre d’indemnité forfaitaire de l’atteinte temporaire à l’intégrité physique.perte de revenus suite à la mise à la retraite : 110.489,09.-€ - indemnité pour atteinte temporaire à l’intégrité physique : 10.600.-€ - indemnité pour atteinte définitive à l’intégrité physique :

ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de consigner la somme de 600.- EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert le 1er mai 2007 au plus tard,

The Israel Police understand that these accounts, containing some $600 million, were temporarily frozen by Luxembourgian authorities in connection with in investigation in Luxembourg of

600 s.) (Jurisclasseur, Civil,

ordonne la société à responsabilité limitée MUSTY & SCHILL ARCHITECTES SARL de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 4 août 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure

Suivant conclusions notifiées en date du 6 décembre 2005, la demanderesse a augmenté sa demande en paiement du montant de 12.600,04 € du chef de frais de traitement relatifs à la pose, en octobre 2005, de quatre implants avec fixation de quatre couronnes en porcelaine par le docteur LA).Elle ne s’oppose pas à la nomination d’un consultant avec la mission de

Le contrat no 02/277678/0301 conclu avec CODETRANS dispose dans ses conditions particulières que la garantie pour la responsabilité civile pour les dommages aux existants avant la réception des travaux est limitée au montant de 25.000.- euros par sinistre, sous déduction d’une franchise de 10 % à charge de l’assurée, fixée au minimum à 600.- euros et auIl s’

PERSONNE3.) a accordé aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) trois prêts de l’ordre de 4.000.000 FLUX, 16.000.000 FLUX et 5.600.000 FLUX en date des 5 septembre, 2 et 21 décembre 1995.

ordonne à A1.) et A2.) de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 12 avril 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’

La demande tend encore au paiement de la somme de 30.600.- euros à titre d’