Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.600,00.- euros 2.378,41.- euros - 500,00.- euros - 1.000,00.- eurosPar réformation du jugement entrepris, il demande la condamnation de PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à lui payer le montant de 2.378,41.- euros à titre d’arriérés de charges locatives et le montant de 2.600.- euros à titre d’arriérés de loyers.PERSONNE2.) à lui payer la somme de 2.600.- euros à

du travail et une large liberté des horaires de travail et notamment l’absence de contrainte dans les horaires », ainsi qu’à l’article 6, qui prévoit un salaire mensuel brut de 3.600 euros (contre 3.000 euros bruts prévus au contrat de travail initial du 21 août 2015), « auquel s’ajoute une prime brute de cadre supérieur de 300€ (trois cent euros)

qu’à ce jour, seul le montant de 10.400 euros a été remboursé, un solde s’élevant à 28.600 euros restant dès lors à ce jour encore impayé,Néanmoins PERSONNE1.) disposerait d’une créance envers PERSONNE2.) de 28.600 euros.Seul le montant de 10.400 euros aurait été remboursé, le solde s’élevant au montant de 28.600 euros restant encore impayé.que cette créance

Jugt n° 600 /2024

La Créance SOCIETE4.) a été convertie, en date du 17 septembre 2014, en trois obligations au porteur, d’une valeur respective de 3.250.000, - EUR, 11.600.000, - EUR et 6.100.000, - EUR, au nom de PERSONNE2.) qui en a fait don à ORGANISATION1.).i) un emprunt obligataire libellé « ALIAS1.) » d’un montant de 11.500.000,- EUR, dont le produit a, pour partie (3.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, de sa prise de conscience ainsi que du casier judiciaire vierge au moment des faits, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n

La société SOCIETE1.) soutient avoir engagé des frais pour 1.160.- € TTC aux fins de procéder à la réalisation du projet de vente, à savoir la somme de 400.- € au titre de frais de photos par drone ainsi que le montant de 600.- € de frais de déplacement, TVA en sus, suivant facture du 31 juillet 2023.

Il résulte notamment de l’exploitation des extraits bancaires de feu PERSONNE5.) que la somme totale de 21.600 euros a été prélevée à l’aide de sa carte bancaire sur la période du 4

Il précise qu’à l’achèvement des travaux, le prix au m² de l’Immeuble est évalué à 7.848,05 euros, sa surface globale à 7.600 m² et sa surface construite à 2.500 m².

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant compte des aveux du prévenu, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de SIX CENT (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 2).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

montant de 15.600,06.- EUR.

inscrite au cadastre de la Commune de ADRESSE3.), Section B de ADRESSE3.), lieu-dit « ADRESSE4.) », sous les nos NUMERO6.) (place occupée, bâtiment à habitation), NUMERO2.) (place voirie) et NUMERO4.) (place voirie), d’une contenance respective de 14 ares 76 centiares, 12 centiares et 7 centiares, moyennant le prix de 1.600.000.- euros.1.600.000 x 2,5 %) +

notamment celle conditionnant la validité du compromis de vente à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour la construction d’une résidence de 600 m2 minimum se composant de quatre unités résidentielles et d’un ou deux commerces, ainsi que d’une maison individuelle, SOCIETE2.) disposant de la faculté de se retirer de la vente si les

en ce qui concerne les factures 12022-129 et 12022-130 du 30 juin 2022, elle fait état d’un double emploi et d’un solde redu de 600.- EUR, le surplus étant contesté en raison d’erreurs commises par SOCIETE1.)

A cette époque, elle payait un loyer de 600 euros hors

Elle a demandé à ce que sa dette relative aux arriérés de loyers soit compensée avec la garantie locative d’un montant de 1.600 euros.

loyer de 600 euros par mois.Il fait valoir que sa situation financière s’est encore aggravée depuis le mois de juillet 2023 en ce que sa pension de retraite d’un montant net d’environ 3.600 euros serait grevée d’une saisie d’un montant mensuel d’environ 1.500 euros au profit de la banque SOCIETE1.) pour apurer une ligne de crédit qui lui aurait été accordée

L’infraction établie à l’égard du prévenu PERSONNE2.) est adéquatement sanctionnée par une amende correctionnelle de 600 euros et une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

La société SOCIETE1.) recherche encore la responsabilité délictuelle des époux ALIAS1.) et de leur mandataire l’SOCIETE2.) sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil pour avoir maintenu abusivement la saisie-arrêt malgré le paiement intervenu et elle réclame le paiement du montant de 600.000 EUR à titre de dommages et intérêts.