Décisions intégrales des juridictions judiciaires

numéroNUMERO1.), lieu-dit « ADRESSE3.) », jardin avec une contenance de 7,70 ares et (ii) numéro NUMERO1.) lieu-dit « ADRESSE3.) », place occupée avec une contenance de 1,60 ares.ADRESSE3.) », place occupée avec une contenance de 1,60 ares, laisse les frais à la charge de la requérante comme exposés dans son intérêt.

Pour d’autres postes (7, 13, 14 et 15 ainsi que « HB découpe »), PERSONNE1.) a fait valoir qu’ils n’ont pas été réalisés et qu’il a dû s’en charger lui-même avec deux hommes à tout faire, raison pour laquelle il a demandé reconventionnellement que SOCIETE1.) sàrl soit condamnée à lui payer les frais afférents évalués à la somme de 6.958,60 euros.Il résulte

le loyer indexé est fixé à 60.750.- flux.

loisirs pour 273,60 CHF).

de fin d’études secondaires techniques (moyenne 34/60) - Année scolaire 2010/2011 (semestre d’hiver) : inscription en 1er semestre en

Par exploit d’huissier du 20 mai 2011, PERSONNE1.) agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur légal de ses enfants mineurs PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), a fait citer SOCIETE1.) SA (ciaprès SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 9.744,60 euros,

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Dans le cadre de son rapport d’expertise du 21 septembre 2009, l’expert constate de façon non équivoque d’une part que « les dommages au moteur du véhicule de Monsieur PERSONNE1.) ont pour seule origine la rupture de la courroie de distribution » et d’autre part que « cette panne aurait été évitée si le remplacement de la courroie de distribution à 60.000 km

représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., ibidem, n° 60).

Suivant métré approximatif fait sur place, la cage d’escaliers complète a une surface murale de 87,60 m2.

Le montant réclamé de 833.104,60 euros est contesté.

420,00 euros, raison pour laquelle PERSONNE3.) demande, par appel incident et par augmentation de sa demande initiale, à ce que PERSONNE1.) soit condamné à lui payer la différence pour la période de février 2011 à octobre 2012 inclus, soit la somme de (21 x 60 =) 1.260,00 euros.

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Le 8 avril 2010, une facture d’un montant de 4.259,60 euros est émise par SOCIETE2.) sàrl à l’encontre de SOCIETE1.) sàrl du chef de la vente, respectivement de l’achat d’une table réfrigérée en inox avec tiroirs par SOCIETE1.) sàrl auprès de SOCIETE2.) sàrl.Il appert des pièces versées en cause que, le 8 avril 2010, SOCIETE1.) sàrl a acquis auprès de

Par requête déposée le 26 mars 2009 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 81.527,60 euros à titre d’arriérés d’indexation de loyers et à la somme de 750,00 euros sur base de l’

conditions d’une offre sincère et réelle supérieure telle qu’exigée par l’article 1762-4 du code civil et d’entende condamner SOCIETE2.) sàrl, PERSONNE8.), PERSONNE9.) solidairement sinon in solidum à payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 60.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et la somme de 5.000,00 euros à

ne réunit pas les conditions d’une offre sincère et réelle supérieure telle qu’exigée par l’article 1762-4 du code civil et d’entende condamner SOC.2.) sàrl, C.), D.) solidairement sinon in solidum à payer à Bijouterie SOC.1.) sàrl la somme de 60.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et la somme de 5.000,00

solidairement, sinon in solidum à payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 60.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et la somme de 5.000,00 euros à titre d’indemnité de procédure.

Par exploit d’huissier du 14 février 2011, SOCIETE3.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 3.213,60 euros, du chef des suites dommageables de l’accident de la circulation, avec les intérêts au taux légal, à partir du

note de crédit accordée en date du 23 décembre 2010 pour un montant de 188,60 EUR concernant la tablette ci-dessus dont la première a été endommagée et dont la deuxième n’a jamais été livrée ;Quant au montant de 188,60 euros, SOCIETE1.) BV expose qu’il s’agit d’une note de crédit accordée à l’Université de Luxembourg du fait du défaut de réception du