Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c’est au technicien de refuser de suivre des directives de nature à compromettre l’installation (cf. La Responsabilité Civile, par G. Ravarani, 2e édition, n° 550).

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se seraient vu attribuer la somme de 550.000 francs chacun.

En 1992 les époux A.)-B.) achètent un véhicule VW Vento pour le prix de 550.000.francs.

La société WALTER S.A. dit que les 21.610 actions ont été vendues pour un prix de 1.962.550 €, que deux acomptes de 1.059.000 € et de 130.000 € ont été payés de sorte qu’il reste un solde impayé de 773.550 €.Pour prouver que le prix s’est élevé à 1.962.550 €, la société WALTER S.A. invoque un fax adressé le 10 octobre 2000 par la société MONDIAL TOURS S.p.A.

Le projet doit notamment être réalisable compte tenu des contraintes du sol et les constructeurs doivent se renseigner sur la constructibilité du terrain (op cit. no 550 avec les jurisprudences y citées).

que le 26 novembre 1996, le secrétaire d'Etat aux travaux publics avait adjugé les travaux à la société SOC5.) pour le prix de 71.613.550.- francs HTVA ;

13.000 236.493 550.000 13.802.787 4.250.000 1.000.000 750.000 1.000.000 21.692.280.- francsLes parties sont également d’accord sur les frais divers chiffrés à 550.000.- francs, soit 13.634,14.- EUR, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs.

LUF 3.572.834,LUF 1.300.000,LUF 460.000,LUF 2.730.000,LUF 1.200.000,LUF 400.000,LUF 550.000,LUF 500.000,LUF 2.000.000,LUF 615.298,LUF 150.000,LUF 960.000,LUF 120.000,LUF 1.400.000,LUF 10.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 600.000,LUF 600.000,LUF 3.550.000,LUF 2.200.000,-LUF 42.550,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,-

Arrêt N° 550/05 V. du 13 décembre 2005

Il est constant qu’au 20 août 2001 les prestations fournies par METAWARE TECHNOLOGIES S.A., d’une valeur de 485.550,12 €, correspondaient à 70 % du marché;

Ils remboursent une mensualité de 550 euros à titre de prêtIl indique comme dépenses un loyer de 550 euros, un remboursement de 10.000 euros pour dépassement de crédit de sa carte bancomat et un débit de 600 euros avec sa carte visa.

L’évaluation des écoutes également demandées et accordées entre autre pour le seul opérateur Tango a notamment révélé pour 1 mois 10.000 appels sortants et entrants au Centre Pénitentiaire dont seulement 550 ont pu être mis au compte de 2) entre le 1er mars et le 8 mars surtout des appels entrants.

travaux qui consistaient dans la construction d’un chemin forestier d’une longueur de 550 mètres permettant ainsi à son cousin P1.), Directeur de l’Administration des Eaux et Forêts, de faire construire à un prix modique un chemin forestier sur sa parcelle de bois afin de la rendre exploitable.travaux consistant dans la construction d’un chemin forestier d’

Luxembourg, siégeant en matière civile, pour obtenir indemnisation du préjudice ainsi subi consistant dans des frais de remise en état et dans des frais de nettoyage pour un montant total évalué à (550.856 et 133.052 =) 683.908,- francs.que c’est encore à tort que les premiers juges ont accordé le montant de 550.856,- francs à C.), sans tenir compte des

Pour statuer ainsi le tribunal a dit qu’au vu de l’écrit versé en cause, signé par feu P.) le 12 décembre 1987, ce dernier redoit le montant de 7.100.000.- francs à sa fille C.), que ce montant correspond arithmétiquement au total de la soulte de 3.550.000.- francs redue par B.) à sa sœur C.) et du même montant qui aurait été emprunté théoriquement auprès de

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que la créance des appelants à l’encontre de l’intimée est à augmenter de 18.550.- Euros.la dit fondée pour la somme de 18.550.- Euros ;

Curieusement, dans son rapport du 2 juin 1998, l’homme de l’art préconise le remplacement de ladite porte et propose une moins-value de 134.550.francs.Il a estimé le coût de l’ajustement à 2.550.- francs, montant qu’il échet de retenir par réformation du jugement entrepris.

2. indemnité compensatoire de préavis de deux mois (46.275 x 2) 92.550,- LUFPar jugement rendu contradictoirement le 15 juillet 1999 le tribunal du travail a: reçu la demande de X.) en la forme, déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat de X.) intervenu le 6 octobre 1998 pour défaut de précision des motifs, déclaré la demande de X.) en paiement d'

Les parties avaient acquis, avant leur mariage, par acte notarié du 29 juin 1990, chacune pour la moitié indivise, un appartement en état futur d’achèvement au prix de 6.550.000.- francs payable par tranches au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction.

dit que X.) a droit au remboursement de la somme de 17.550.- francs ;