Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro TAL-2017-01003 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 décembre 2017,rendue par le Juge des référés du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 janvier 2017, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Numéro TAL-2017-00882 du rôle1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 4 décembre 2017, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juillet 2017,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juillet 2017,Par jugement du 1er

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 185931 du rôle, appelée

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.PERSONNE1.) a vécu en communauté de vie avec PERSONNE4.) jusqu’au courant de l’année 2016/2017.PERSONNE1.) s’acquitte, depuis mars 2017, d’un loyer de 1.285,00 euros pour un appartement, dans lequel il vit avec son fils PERSONNE5.).350,00 euros pour cette maison de mars à juin 2017.L’appelant a encore deux

Il résulte d’un certificat médical établi le 23 mai 2017 par le docteur PERSONNE5.), médecin spécialiste en gériatrie, que la pathologie cognitive d’PERSONNE2.) s’est dégradée depuis novembre 2014.Suivant certificat médical établi le 26 mars 2018 par le docteur Michel BISSON, médecin généraliste, l’état de santé d’PERSONNE2.) s’est aggravé depuis le compte-

Numéro TAL-2017-00622 du rôle2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2017-00622 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 19 décembre 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 avril 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 janvier 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) ont relevé appel par acte d’huissier du 31 janvier 2017.Le moyen d’incompétence a, en l’espèce, été soulevé dans les conclusions de la société

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 3 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.Par exploit d’huissier du 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 février 2017, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 7

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 février 2017, comparantVu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 5 décembre 2017,Par jugement du 22 novembre 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant par défaut à l’encontre d’PERSONNE1.), a :De ce jugement, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 5 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Numéro TAL-2017-01021 du rôlePar acte notarié du 16 juin 2017, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle.Il résulte d’un certificat médical, établi le 27 novembre 2017 par le docteur Dalila TISSOTDAIF, médecin spécialiste en gériatrie, que PERSONNE1.) présente une maladie démentielle de type aphasie primaire progressive ne lui permettant

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 10 mars 2017,L’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.seconde fois pour une période de douze mois, courant d’août 2017 à août 2018.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017.Par conclusions du 19 septembre 2017, les appelants informent le tribunal du dépôt du rapport de l’expert ZEUTZIUS en date du 30 juin 2017.L’offre concerne donc clairement le soubassement et le revêtement d’une terrasse de 35 m2 et non pas le soubassement d’une surface d’uniquement 14 m2 et le revêtement d’une

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 avril 2016, défendeur sur opposition aux termes d’un exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2017, comparant Maître Melissa PENA PIRES, avocat,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 juin 2017, comparant parL’

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par exploit d’huissier du 26 janvier 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le