Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 26 novembre 2013, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès dénommée SOCIETE1.)) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 4.425,20 euros, du chef d’une facture, non payée, ayant trait à une prime d’assurance, avec les

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 août 2013, comparant initialement par Maître William ZANIER, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant plus présenté à l’audienceRevu le jugement

fixée au 24 septembre 2013, audience lors de laquelle le tribunal fut informé du dépôt de mandat de Maître LORANG

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 juillet 2013, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourgobjet de l’enquête en vue de lui permettre de rapporter la preuve contraire, iii) qu’il appartient au juge, une fois les faits rapportés, d’en déduire la situation juridique d’après l’adage

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à LuxembourgExposant que le montant de la susdite pension alimentaire (versée

Suivant contrat de bail conclu en date du 18 juin 2013, un studio meublé situé dans un immeuble sis à ADRESSE1.), a été donné en location par les époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) aux locataires PERSONNE1.) et PERSONNE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 690,00 euros, charges comprises, payable anticipativement le premier de chaque moisFaisant état d

Il ressort des certificats médicaux établis en date i) du 5 novembre 2013 par le docteur PERSONNE4.), généraliste, que PERSONNE1.) souffre d’une maladie d’Alzheimer et ii) du 22 janvier 2014 par le docteur PERSONNE5.), neurologue, que PERSONNE1.) est incapable de gérer ses affaires et que ce fait est irréversible

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 juillet 2013, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 13 mai 2013, le tribunal de paix d’

Numéro 153/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013D’ailleurs, PERSONNE3.) serait entretemps inscrit au troisième semestre (semestre d’hiver 2012/2013) ce qui prouverait qu’il poursuit ses études d’ingénieur avec sérieux et succèsEn ce qui concerne PERSONNE4.), elle fait valoir que

à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 18 septembre 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2013, comparant par Maître Frank WIES, avocat, demeurant à Luxembourgrevenu fixe et durable et qu’il devra, après la vente du domicile conjugal, engager des frais pour trouver un nouveau logement et ii) un

Par requête déposée le 28 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle de biens suivant acte notarié du 6 janvier 1992 passé par devant le notaire Maître Joseph

Dans ses conclusions du 21 octobre 2013, PERSONNE1.) (après avoir changé d’avocat) donne à préciser que, par l’édification de cette clôture (dont seule la qualité et la hauteur sont critiquées par PERSONNE2.) alors même que le jugement entrepris ne donne aucune indication sur ces points), il prouve qu’il respecte les limites des propriétés en cause et donc

Numéro 33/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 février 2013

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 mai 2013, comparant par MaîtrePar

de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 août 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Patrick GOERGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Thomas STACKLER, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 4 avril 2013, la société SOCIETE2.) a donné citation à la société

Numéro 6/2013

PERSONNE1.), sans emploi, titulaire du Revenu Minimum Garanti, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à LuxembourgPar

ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 juillet 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 29 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à LuxembourgEsch-sur-Alzette a, par