Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 31 juillet 2013, la B a saisi le Parquet du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, Cellule de Renseignement Financier, d’une déclaration de soupçon de blanchiment contre la personne de A. La banque y a indiqué que A était détenteur d’un compte courant depuis février 2011 à la B, le compte en question ayant été rarement mouvementé2013, A a informé un

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 novembre 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpar jugement du 11 octobre 2013, déclaré irrecevables tant la tierce opposition que la demande en reprise d’instance, déclaré la demande reconventionnelle recevable, mais

Lors de son interrogatoire par les enquêteurs en date du 22 mars 2013, P2.) n’a pas nié promouvoir des produits « PROD1.) » élaborés par la société SOC4.) INTERNATIONAL depuis l’année 2001Sur question des enquêteurs si P2.) aurait tiré un avantage en nature de la société SOC2.) S.A., le témoin G.) a expliqué lors de son audition en octobre 2013 : «

ETAT) pour études supérieures pour les années académiques 20102011, 2011-2012 et 2012-2013Ces aides lui ont été refusées par décisions des 12 janvier 2011, 3 février 2012 et 13 mars 2013 au motif qu'elle ne résidait pas au GrandDuché de Luxembourg, condition requise par l'article Ier, point 2°, b) de la loi du 26 juillet 2010 ayant modifié la loi du 22 juin

Par requête déposée le 28 février 2014, PERSONNE1.), au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en qualité de coiffeuse depuis le 21 mai 2012 et licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 26 novembre 2013, a saisi le Tribunal du travail de Luxembourg d’une action tendant, d’une part, à voir déclarer le licenciementirrégulier

SOC1.) à payer à A.) un montant de 869,18.- € à titre d’indemnité pour congé non pris, cette somme avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice - 4 juillet 2013 - jusqu’à solde

Par exploit d’huissier de justice du 24 septembre 2013, la société à responsabilité limitée AA.) (ci-après AA.) ) a fait donner assignation à BB.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 34.705,60 EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en

Pour rejeter la demande de la salariée en paiement des heures supplémentaires d’un montant de 60.209,64 correspondant aux 1.130 heures supplémentaires réclamées pour les années 2012, 2013 et 2014 à raison de 10 heures supplémentaires par semaine, le tribunal a relevé qu’elle n’a versé aucune pièce pour en établir la réalitéElle réitère sa demande tendant au

En date du 26 juin 2013, B aPar requête du 4 décembre 2013, B a fait convoquer la société A LUXEMBOURG SA devant le tribunal de travail de Luxembourg pour se voir allouer suite à son licenciement, qu’il a qualifié d’abusif, le montant de 20.000 euros à titre d’indemnisation des préjudices matériel et moral subis2013 abusif et a condamné l’employeur à payer à

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 28 juin 2018, sous le numéro 2013/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

Arrêt N° 614/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 978/09/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 4 juillet 2013, sous le numéro 2000/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à

A titre préliminaire, il y a lieu de préciser que l’arrêt intervient en fonction de l’état du dossier au moment de la prononciation de l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013SECURITE SOCIALE (déclaration de créance n°4) a été intégralement réglée le 17 octobre 2012, indiqué que B a consigné sur un compte-tiers de l’étude SANTINI, STOLTZ et HARGARTEN le 15

Elle fit valoir être au service de la société S1 depuis le 20 juillet 1992, en tant qu’aide-laborantine, avoir le statut de déléguée du personnel depuis 2008 et avoir été réélue en 2013 et en 2019

La soc.1 ayant interjeté appel en date du 12 juillet 2007 contre le prédit jugement, la Cour a, par un arrêt du 15 juillet 2013, déclaré l’appel recevablela Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, en continuation de l’arrêt du 15 juillet 2013, donne acte à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT de l’augmentation

Cette ordonnance a été rendue à la suite d’une requête que A avait déposée le 20 octobre 2016 et dans laquelle il avait exposé qu’il avait été affecté d’abord au département « Operations services-income section », pour ensuite être promu en date du 1er octobre 2013 au titre de « Compliance officer » au sein du département

Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 19 novembre 2013, A réclama à son ancien employeur, la société anonyme B, des dommages et intérêts d’un montant de 15.397,54 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis suite à son licenciement avec préavis du 3 septembre 2012, qu’il qualifia d’abusifPar un jugement

Par jugement civil contradictoire du 20 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement rendu en date du 30 mai 2013, dans le cadre de difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre B) et A), a fixé la valeur du portefeuille titres appartenant aux parties à la somme de 112.896,42 euros et

Par arrêt du 24 octobre 2019 auquel il s’est référé pour les rétroactes, la Cour nomma expert Paul BARTHEZ, demeurant à L-4979 Fingig, 70, rue Nicolas Margue, avec la mission de déterminer si l’hernie discale subie par la chienne PERSONNE5.), dont les propriétaires furent PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 23 décembre 2013, lors d’un traitement par

des exercices 2005, 2006 et 2007 n’ont été transmis que tardivement et il reconnaît également qu’entre 2008 et 2012 les comptes ont été remis de manière irrégulière, mais depuis l’année 2013, les comptes de chaque exercice seraient déposés dès le début de l’année suivanteLe compte de gestion de l’exercice 2013 a été remis le 17 janvier 2014

Par jugement du 17 juin 2013, le tribunal de travail, après avoir donné acte à la société B sàrl de sa demande reconventionnelle, a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la comparution personnelle d’A et d’un représentant de la sociétéLa société B sàrl a été déclarée en faillite par jugement du 4 octobre 2013Par réformation des jugements du 17 juin