Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° LCRI 16/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009III) Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d'administratrice publique, suivant ordonnance de Madame la Juge des Tutelles Béatrice KIEFFER du 27 mars 2009, de la mineure A.G., née le (Par citation du 5 mars 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

1510/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2009Par citation du 18 décembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Jugt no 1449/2009Audience publique du 7 mai 2009Par citation du 6 mars 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 26 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjeté.Par citation à prévenu du 6

1379/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2009Par citation du 23 février 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 23 février 2009

Jugt no 1287/2009Audience publique du 23 avril 2009Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations à prévenu

Jugt no 1321/2009Audience publique du 23 avril 2009à plusieurs reprises pour paraître utilement à l'audience publique du 23 mars 2009.B.) a été entendu sous la foi du serment à l’audience du Tribunal du 23 mars 2009.X.) donne à considérer à l’audience du Tribunal du 23 mars 2009 qu’en octobre 2007, elle a repris, en qualité de responsable, l’agence SOC1.)

1278/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2009Par citation du 19 février 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 18 mars 2009, la

1273/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2009Par citation du 9 mars 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 9 mars 2009 régulièrement

Jugt no 1227/2009JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience Publique du 2 avril 2009Par citation du 22 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l'audience publique du 26 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l'opposition

Jugt n° 1222/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2009Par citation du 28 novembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu X.) ,

Crim. du 31 mars 2009administrateurs légaux de leur fille A.S.L.D.S. En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 3 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Jugt n° LCRI 12/2009 Notice du Parquet : 22314/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2009FAITS: Par citation du 30 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 2, 3 et 4 mars 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt no 1127/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009Par citation du 14 janvier 2009, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl’audience publique du 10 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 10

1133/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009Par citations du 11 février 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Les débats furent suspendus et continués à l’

Jugt n° 1107 /2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009L’affaire fut remise à l’audience publique du 16 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 17 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 18 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 19 février 2009.

Jugt n° 1108/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009Par citation du 1er décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:fut remise à l’

Jugt no 1041/2009Audience publique du 19 mars 2009Par citation du 23 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: banqueroute frauduleuse

Jugt. n° 1021/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2009du 2 mars 2009.

Jugt n° LCRI 10/2009 Notice du Parquet : 13383/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2009

n° 916/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2009FAITS: Par citation du 14 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Circulation: Ivresse 0,