Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu le jugement rendu par ce tribunal le 9 juin 2009 qui, avant tout autre progrès en cause, avait admis PERSONNE2.) à prouver par l’audition de témoins que son exépouse, PERSONNE1.), vit avec une tierce personne, en l’occurrence PERSONNE3.), dans le cadre d’un foyer commun.Le jugement du 9 juin 2009 a retenu que les termes de la convention de divorce par

entre parties le 2 novembre 2007 et portant sur l’immeuble sis à L-ADRESSE3.), pour erreur sur la substance de la chose vendue, condamne PERSONNE1.) à rembourser à PERSONNE2.) l’acompte payé de 20.000,euros avec les intérêts légaux à compter du 11 mai 2009, jour de la demande, dit la demande de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en condamnation de PERSONNE1.) au

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 décembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 21 octobre 2009, le tribunal de paix a dit la demande partiellement fondée et a déchargé PERSONNE1.) de son obligation de

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 septembre 2009, le tribunal de paix a dit la demande non fondée et a débouté les parties de leurs

Par jugement du 2 novembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale:Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer (i) le montant de 1.484,15 euros avec les intérêts à partir du 19 avril 2009 jusqu’à solde, (ii) le montant de 2.500,- euros à titre d’indemnité pour

A l’audience publique du 11 mai 2009, PERSONNE3.) a contesté redevoir le montant de 844,13 euros au titre de la gestion administrative pour l’année 2004, la somme de 3,60 euros au titre des intérêts pour l’année 2004, la somme de 697,84 euros au titre de la gestion technique pour l’année 2005, la somme de 6,94 euros au titre des intérêts pour l’année 2005,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ENSEIGNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 décembre 2009, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Expliquant qu’elle ne s

Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Léon GLODEN, assisté de Maître Christelle BEFANA, tous les deux avocats, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné la société SOCIETE3.) devant le tribunal de ce siège pour la

Par jugement du 14 décembre 2009, statuant après enquête, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit le contredit de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) non fondé et condamné cette dernière à payer à la société de droit portugais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 4.858,28 euros avec les

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 mai 2009, comparant par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement du 22 décembre 2009 rendu par le tribunal de céans ayant reçu l’appel en la forme, révoqué l’

Luxembourg du 7 avril 2009, comparant initialement par Maître Virginie HENRY, avocat, et actuellement par Maître Marc KLEYR, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 avril 2009, la société SOCIETE1.) a régulièrement fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’Etat) à comparaître devant le tribunal d’

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 122414 du rôle et appelée pour

PERSONNE1.), éducateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 août 2009, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 février 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre

PERSONNE1.), aide ménagère, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 3 juillet 2009, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement contradictoire du 14 mai 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande partiellement fondée et a

Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 12 mai 2009, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 28 avril 2009 afin de permettre à PERSONNE2.) de verser la constitution d’avocat de son litismandataire.Par décision du 22 avril 2009, le Conseil de l’Ordre a retenu que la durée des prestations

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2009,Devant

Par jugement du 4 mars 2009, le tribunal de paix a reçu la demande en la forme mais l’a dit non fondée.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2009, intimés sur appel incident, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 décembre 2009,Par exploit d’huissier du 7 mai 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont donné citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après la

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le 8 mai 2009, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de:A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2009, la société SOCIETE1.) a diminué sa demande en paiement aux arriérés de loyers et avances sur charges au montant