Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 51/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 44/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148118 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012 et 19 février 2013, mais finalement avancée à l’audience publique du lundi, 18 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 50/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 46/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Arrêt N° 130/13 V. du 5 mars 2013 (Not. 2535/09/CD)En vertu de cette opposition et par citation du 9 janvier 2013, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 15 février 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition interjetée.prit l'affaire en délibéré et rendit

Jugt no 757/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013A l’audience du 28 novembre 2012, l’affaire fut remise contradictoirement au 7 février 2013.A l’audience du 7 février 2013, X.) ne conteste pas la matérialité des faits.EWERT, juge et Jean-Luc PUTZ, juge et prononcé en audience publique du 28 février 2013, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par

Jugt no 758/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 1er février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu

Audience publique du 28 février 2013Après deux remises sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 7 février 2013, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions

N° 16 / 13. du 28.2.2013.

N° 14 / 13. du 28.2.2013.

Jugt n° 769/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013F A I T S : Par citation du 15 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt no 763/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013A l’audience du 9 octobre 2012, les affaires furent contradictoirement remises au 20 novembre 2012, puis au 6 février 2013.A l’audience publique du 6 février 2013, X.) a admis s’être montré négligent et de ne pas avoir soumis les salariés prémentionnés à un examen médical d’embauche.Lors de son audition le

N° 15 / 13. du 28.2.2013.

760/2013AUDIENCE PUBLQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 24 décembre 2012, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 février 2013,

N° 13 / 13. du 28.2.2013.

fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du jeudi, 18 avril 2013, à 15.00 heures, en la salle CR.0.19 de la Cour d’appel. 8

Jugt no 756/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013L’affaire fut ensuite contradictoirement remise au 5 février 2013.Par citation du 10 janvier 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Jugement civil no 71 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-sept février deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013,

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013En vertu de cet appel et par citation du 16 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N°124/13 X du 27 février 2013En vertu de cet appel et par citation du 16 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et