Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt de la Cour du 28 octobre 2009 ayant sursis à statuer sur la demande de A en attendant que le tribunal d’arrondissement se soit prononcé sur la requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’opposition.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 30 octobre 2009, déclaré la demande en relevé

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2009,Par jugement du 27 février 2009, le tribunal a déclaré non fondée l’opposition dirigée contre le jugement du 19 décembre 2008 et a dit que le jugement du 19 décembre 2008 sortira ses pleins et entiers effets.Par exploit du 12 mars 2009, la société AAA

auprès de sa mère B, le tribunal des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 28 octobre 2009, déclarée non fondée la demande du père en attribution de l’autorité parentale et dit que l’autorité parentale sur la mineure continuera à être exercée exclusivement par sa mère.que suivant jugement rendu le 12 juin 2009 par le

l’année scolaire 2008/2009.Elle touche suivant décompte de rémunération du mois d’avril 2009 un revenu net de 1.800 €.Il résulte de la fiche de salaire du mois de mars 2009 que B touche actuellement un revenu mensuel net de 5.877,12 €.qu’il a touché des indemnités nettes de 9.240 € en 2006, de 5.460 € en 2007, de 9.450 € en 2008 et de 5.580 € en 2009 pour

Dans ses conclusions notifiées le 12 janvier 2009, la partie appelante a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 juillet 2009,2) Maître Pierre FELTGEN, avocat I, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société AAA préqualifiée, déclarée en état de faillite par jugement du 3 juillet 2009,Par jugement contradictoire du 3 juillet 2009, le

Il découle de ces mêmes considérations qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande d’institution de l’expertise sollicitée par l’appelant dans ses conclusions notifiées le 22 septembre 2009, visant à établir « l’étendue et la valeur des travaux effectués par B) dans l’immeuble » A).A cet égard, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’ensemble des

G), demeurant à CY-7560 Pervolia, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 août 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 4 août 2009,Le

W), demeurant à D-54295 Trier, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 11 décembre 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée R), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 11 décembre 2009, défaillante.Suivant

R), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 juin 2009, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), administrateur délégué, demeurant à F-75014 Paris, intimés aux fins du susdit exploit THILL du 24 juin 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 octobre 2009, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 octobre 2009, comparant par Madame l’avocat général Marie-Jeanne KAPPWEILER.Par jugement du 8 juillet 2009, le

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 26 mars 2009 sous le numéro 1119/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 13 février 2009 régulièrement

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 mai 2009 sous le numéro LCRI 16/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :A l'audience de la Chambre criminelle du 01.04.2009, Maître Sonja WINANDY,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 novembre 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 15 décembre 2009.Elle réclame, subsidiairement, une indemnisation forfaitaire en l’application des nouvelles dispositions de l’article 74 de la loi du 18 avril 2001 telles que modifiées par la loi du 22 mai 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Aux termes des conclusions notifiées le 27 mars 2009, les époux A.)-B.) augmentent leur demande au montant de 125.078 euros, en faisant notamment valoir que l’expertvu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009,

1) PERSONNE1.), expert-comptable, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Les affaires, inscrites sous les numéros 122256 et 122257 du rôle et appelées pour

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juillet 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 124179 du

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 11 septembre 2007, enrôlé le 18 août 2009 par le mandataire de la partie intimée.Dans une décision rendue le 10 juin 2009, le Conseil Supérieur des Assurances Sociales a retenu que le temps hebdomadaire de prise en charge

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 janvier 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.De ce jugement, signifié le 23 décembre 2008, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 7 juillet 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 123155 du rôle et appelée pour fixation le mardi, 24