Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Leur jonction a été ordonnée par ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2017L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 16 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 janvier 2018vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017Par courrier daté au 15 février 2017, adressé au tribunal de céans le 15 février 2018, Maître Marc THEISEN, faisant référence à une requête tendant à voir révoquer l’ordonnance de clôture, demande à voir prononcer « la rupture du délibéré » aux fins de lui permettre de constituer nouvel avocat et de faire valoir

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017

exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.), délivrée leintérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementdéclaré l’opposition recevable en la forme, - déclaré l’opposition partiellement fondée, - mis à néant l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue8.062,76 euros, avec les

Vu l'ordonnance numéro 1711/16 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 6 juillet 2016, confirmée par l'arrêt numéro 841/16 de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du 26 octobre 2016 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 276 et 443 du CodeIl

Vu l'ordonnance de clôture du 27 octobre 2017Par ordonnance du juge de la mise en état du 14 juillet 2017, les deux rôles ont été joints

ORDONNANCEet pour se voir enjoindre à transférer, sur présentation de la minute de l’ordonnance à intervenir, les 170.000 obligations enregistrées sous le numéro ISIN XS compte6), détenues par la société américaine SOUTHWEST EOR OPERATING, LLC auprès de la banque JP MORGAN de New-York, sur le compte de REDITUM n° compte1) auprès de la banque suisse EFG BANK

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2018

En l’espèce, le tribunal se trouve saisi de l’ordonnance de renvoi n° 2586/15 du 21 octobre 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qui a renvoyé P.1.) et P.2.), après décriminalisation, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et ce suivant citation du 21 mars 2017

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 108/16 de la Chambre du Conseil du 20 janvier 2016Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche aux prévenus P2.) et P1.) d’avoir, dans les circonstancesde temps et de lieux détaillés dans l’ordonnance de renvoi, comme auteurs ou coauteurs sinon complices,

Par ordonnance conditionnelle de paiement no.E-OPA1-8625/17 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2017, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.980,85,- euros avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- eurosPar écrit daté au 26 juillet 2017 et parvenu au

Vu l’ordonnance n° C_04 C.L. (not. 1261/17/CD) rendue le 10 novembre 2017 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 novembre 2017 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg duPar déclaration du 20 novembre 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de

Vu l’ordonnance numéro 983/16 rendue le 20 avril 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 496-3 et 506-1 3) du Code pénal ainsi qu’à l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2018

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 12 juillet 2012 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 décembre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la sociétéPar déclaration du 14 décembre 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement

Vu l’ordonnance numéro 1269/16 rendue le 25 mai 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 496-3 et 506-1 3) du Code pénal ainsi qu’à l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

Suivant ordonnance du juge des tutelles rendue le 31 janvier 2011, D) est placé sous sauvegarde de justice et un mandataire spécial est nommé aux fins d’assurer l’administration courante du patrimoine mobilier et immobilier de D

Vu l’ordonnance n° 122/17 rendue le 24 novembre 2017 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P1.) et P2.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'extorsion sinon de vol avec violences, d'infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d’association de malfaiteurs et