Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance Judiciaire Jugement civil no 56 / 2013A l’audience du 20 février 2013, l’instruction aordonne à A.) de consigner les provisions au plus tard le 12 avril 2013 sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile,dit que les experts déposeront leur rapport au greffe du tribunal, après

Jugt n° 922/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2013Par citation du 16 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Par ces motifs, la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement, déclare les appels recevables, confirme l’ordonnance en ce qu’elle a accepté le réexamen, invite Maître Nathalie BARTHELEMY à communiquer et déposer toutes les pièces invoquées, ordonne la comparution personnelle des parties lundi 8 avril 2013 à 15

E n t r e : A, sans état ni adresse connus, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 2 janvier 2013, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire, comparant par Claudine Erpelding, avocat à Luxembourg,partir du mois de mars 2013,

82 / 2013 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013,ordonne à la société anonyme SOC.2.) S.A. et la société à responsabilité limitée SOC.3.) S. à r.l. de consigner au plus tard le 3 avril 2013 la somme dedit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 21

renvoie l’affaire pour plus ample instruction à l’audience du mercredi 8 mai 2013, à 15.50 heures, salle 2.29,

demanderesse aux termes d’une requête en défense à exécution provisoire du 12 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défendeur aux fins d’une requête en défense à exécution provisoire du 12 février 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête déposée le 30

Le tribunal aurait dû prendre en considération également les volumes de vente de bière réels de 2009 à 2011 (date du jugement), la Cour devant prendre en compte aussi les volumes réels de vente de 2009 à 2013 (date de l’arrêt).

Madame PERSONNE3.), après avoir initialement comparu par Maître Claudine ERPELDING qui a déposé son mandat, ne s’est plus présentée, ni en personne, ni par mandataire, à l’audience du 18 février 2013, alors même qu’elle avait été prévenue de cette date d’audience par courrier recommandé de Maître ERPELDING.après instruction de la demande en chambre du

55/201312 mars 2013 à 14.00 heures au Palais de .lusiice al'audience publique du mardi.5 mars 2013.à quatorze heures,aux fins spécifiées ci-après

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013.

Jugement Intérêts civils no 54/2013 (Intérêts Civils 144404) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013 lePar acte de désistement du 26 février 2013, PERSONNE2.), en sa qualité d’administrateur légal et d’administrateur des biens de son fils mineur PERSONNE1.), a déclaré se désister

Numéro 57/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Numéro 53/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013.

Par conclusions notifiées les 10 janvier 2013 et 21 janvier 2013, A a déclaré se désister de son action et par conclusions notifiées le 15 janvier 2013, I, veuve P, J, K, L, M et N, ayant repris l’instance de feu P, ont déclarer accepter ce désistement.Le désistement a également été accepté par la société F suivant déclaration du 10 janvier 2013 ainsi que

Arrêt n° 157/13 Ch.c.C. du 12 mars 2013. (Not. : 4593/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 464/13 rendue le 22 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 février

Arrêt N° 137/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 22036/12/CC)En vertu de ces appels et par citation du 21 novembre 2012, A.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 18 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Arrêt N° 139/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 16323/10/CD)Par citation du 3 décembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 18 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le

Rép. fiscal n° 1017/13 du 8.3.2013Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013 à 9 heures, salle JP 0.02.