Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009,Par jugement rendu le 13 mars 2009 le tribunal a dit la demande principale partiellement fondée, la demande reconventionnelle non fondée et a condamné la société BBB à payer à la société AAA la somme de 46.413,69 euros avec les intérêts légaux à compter

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir toisé les demandes des parties relatives à leurs résidences respectives, confié à B la garde provisoire des enfants mineures communes C, née le (lendemain à la rentrée des

1) AAA, retraité, et son épouse 2) BBB, retraitée, demeurant ensemble à RRR, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 2 avril 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à Luxembourg ;appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 avril 2009,1) AAA,

L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 avril 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 avril 2009, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 29 juillet 2009,Saisi à nouveau par A par assignation du 29 juin 2009 en vue de la prolongation du secours, le premier juge, faisant une confusion sur les antécédents de l’affaire en litige, avait, par ordonnance du 15 juillet 2009, dit la demande irrecevable

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 2 septembre 2009,Par exploit d’huissier du 2 septembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 29 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 1er avril 2009,Par acte d’huissier du 1er avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 6 mars 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B pour compte des deux

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 septembre 2009, le tribunal de paix a dit la demande non fondée et a débouté les parties de leurs

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 avril 2009,Par ordonnance rendue en date du 21 avril 2009, le juge de mise en état a ordonné la Jonction des deux procédures.Par exploit d'huissier du 23 avril 2009, le syndicat des copropriétaires a fait assignerPar ordonnance du 9 juin 2009, le juge de mise en état

Le représentant du ministère public relève un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qui, sur le fondement de l’article 1017-8 du nouveau code de procédure civile, interdit à X.) d’établir son domicile dans le même quartier que A.) , soit donc notamment à l’endroit de son adresse actuelle à (

Par jugement du 14 décembre 2009, statuant après enquête, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit le contredit de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) non fondé et condamné cette dernière à payer à la société de droit portugais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 4.858,28 euros avec les

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 19 novembre 2009, sous le numéro 3326/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l'ordonnance de renvoi no 529/09 rendue par la

Le 16 mars 2009, le Pprocureur d’Etat a requis un non-lieu à l’encontre des consorts A.) B.) du chef de tentative d’escroquerie.Le 17 mars 2009, le juge d’instruction chargé du dossier s’est rallié aux réquisitions du Parquet.Le 18 juin 2009, la chambre du conseil du tribunal a prononcé un non-lieu pour les faits instruits par le juge d’instruction suite aux

Par jugement du 2 novembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale:Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer (i) le montant de 1.484,15 euros avec les intérêts à partir du 19 avril 2009 jusqu’à solde, (ii) le montant de 2.500,- euros à titre d’indemnité pour

Vu la citation à prévenu du 19 novembre 2009 (not. 25766/08/CC) régulièrement notifiée.Il ressort encore d’un certificat médical du 2 février 2009 établi par le Docteur DR.2.), versé par la partie civile, que A.) a subi une incapacité de travail allant du 4 décembre 2008 au 4 janvier 2009 inclus.Belge, 11 février 2009, P.08.1527.F., Rev. Dr. Pén.2009, p.868)

Par exploit d’huissier du 13 février 2009, A.), E.) et F.) ont fait comparaître B.) et C.) devant le juge des référés, pour voir nommer un administrateur provisoire pour gérer l’indivision D.).Par requête déposée auprès du juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de baux commerciaux, du 19 juin 2009, la société SOC1.) a introduit une procédure

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ENSEIGNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 décembre 2009, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Expliquant qu’elle ne s

Le 16 mars 2009, le Pprocureur d’Etat a requis un non-lieu à l’encontre des consorts A.)/B.) du chef de tentative d’escroquerie.Le 17 mars 2009, le juge d’instruction chargé du dossier s’est rallié aux réquisitions du Parquet.Le 18 juin 2009, la chambre du conseil du tribunal a prononcé un non-lieu pour les faits instruits par le juge d’instruction suite aux

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 mai 2009, comparant par Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement du 22 décembre 2009 rendu par le tribunal de céans ayant reçu l’appel en la forme, révoqué l’

Vu la citation à prévenu du 21 décembre 2009 (not. 14444/09/CD) régulièrement notifiée ;Vu l’information donnée en date du 21 décembre 2009 en application de l’article 453 du code de la sécurité sociale à la Caisse Nationale de Santé relative à la citation du prévenu à l’audience.2009 vers 21 :15 heures, P.1.) a infligé des coups à B.).