Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: A, pilote de ligne, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mars 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 24 février 2009, le tribunal a rejeté la demande principale de même que celles des parties en allocation d’une indemnité de

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2009, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par A d’une demande tendant à voir déclarer abusif le

Dans ses conclusions du 29 janvier 2009, il fait valoir que la société n’aurait pas pu le remplacer, sans l’accord de l’administration, pour en conclure qu’il a spécifiquement été engagé pour être mis à la disposition de l’Etat.Dans ses conclusions du 5 mars 2009, la société prenant position par rapport au moyen de l’appelant qui soutient qu’aucune autre

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 3 septembre 2009.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 1er octobre 2009 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg,

Dans des conclusions du 9 juillet 2009, l’appelant invoque un certain nombre de décisions de la Cour de Cassation française, d’après lesquelles une nouvelle demande pourrait être introduite en cas d’omission de statuer.

Dans des conclusions du 9 juillet 2009, l’appelant invoque un certain nombre de décisions de la Cour de Cassation française, d’après lesquelles une nouvelle demande pourrait être introduite en cas d’omission de statuer.

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2009,

Assistance judiciaire accordée à A par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 avril 2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 4 mars 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 8 janvier 2009 a

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2009, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par A d’une demande tendant à voir déclarer abusif le

Entre: Pascal VAN HET GROENEWOUD, pilote de ligne, demeurant à B-1910 Kampenhout, 106, Haachtsesteenweg, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mars 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 24 février 2009, le tribunal du travail a retenu que le salarié

Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 avril 2009 sous le numéro 31483 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, signifié le 4 juin 2009 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 31 juillet 2009 par A.) et son épouse B.) à C.), et déposé le 3 août 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 28

B’ étant décédée le 19 mars 2009, l’instance a été reprise par conclusions notifiées le 11 juin 2009 par ses héritiers B et C.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2009.

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2009,

Faits : Par exploit d’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann de Luxembourg du 14 et du 17 décembre 2009, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) s.a. a fait donner assignation à la société de droit américain SOC.2.) (...) N.A., à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.3.) International s.a. et à la société anonyme de droitPar acte d

Entre: A, pilote de ligne, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mars 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 24 février 2009, le tribunal a rejeté la demande principale de même que celles des parties en allocation d’une indemnité de

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 juillet 2009,Par exploit d’huissier de justice du 3 juillet 2009, la commune de WORMELDANGE a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

V, établie et ayant son siège social à L-8705 Useldange, 35, rue de la Gare, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 104 256, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 août 2009, comparant par Maître JamilaPar

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 décembre 2009 sous le numéro 3654/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l'ordonnance de renvoi no 1704/09 rendue par la