Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1041/2013 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2013A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 18 février 2013.A l’audience du 18 février 2013, X.) a maintenu ses déclarations antérieures, sauf à préciser qu’il pense avoir commencé à faire des travaux comptables dès 2004 et en y ajoutant qu’au début, il le faisait

MARDI, 19 MARS 2013L’affaire parut à l’audience publique du 13 février 2013 et futrefixée pour continuation des débats à l’audience du 27 février 2013.A l’audience du 13 février 2013, la partie requérante offre de prouver, pour autant que de besoin, la véracité des décomptes établis par elle par la production des actes accomplis pendant les disponibilités

Numéro 63/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du cinq mars 2013.

Numéro 64/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.France) s’élèvent à 8.480,00 euros pour l’année 2012/2013, le loyer de son appartement est de 420,00 euros par mois (avances sur chargesEn effet, d’une part, PERSONNE1.) ne conteste pas que PERSONNE3.) pourra bénéficier d’une

Numéro 58/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Jugement civil no 75/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 mars 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 22 janvier 2013.ordonne à A.) et B.), pris tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de leur enfant commun C.), et à D.) et E.) de consigner au plus tard le 19 avril 2013

Numéro 62/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.La recevabilité de l’appel étant d’ordre public, il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2013

Suivant décompte d’huissier du 18 janvier 2013, le montant dû à Z était à la date du 19 mars 2012 de 6.019,94 € auquel s’ajoutent des intérêts moratoires et des frais d’huissier.A partir du 15 janvier 2013, A avait changé ou avait dû changer d’habitation pour un loyer de 950 € par mois.La dette d’arriérés de pension alimentaire avait été soldée en janvier

173/2013 du 15 mars 2013Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé et comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER

fixe jour, heure et lieu pour l’enquête au mardi 30 avril 2013 à 14.30 heures, pour la contre-enquête au mardi 4 juin 2013 à 14.30 heures, chaque fois en la salle numéro CR.4.28 au quatrième étage de la Cour Supérieure de Justice, Cité Judiciaire, Plateau Saint-Esprit à Luxembourg ;dit que les parties intimées devront verser au greffe de la Cour la liste des

dit que A. devra déposer lesdites attestations testimoniales au greffe de la huitième chambre de la Cour d’appel pour le 14 mai 2013 au plus tard ;dit que la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL devra déposer les attestations testimoniales qu’elle entend produire à titre de preuve contraire au greffe de la huitième chambre de la Cour d’appel pour le

N° 18 / 13. du 14.3.2013.Vu le nouveau mémoire signifié le 11 janvier 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société à responsabilité limitée SOC2.), à la société à responsabilité limitée SOC3.) et à la société à responsabilité limitée SOC4.), déposé au greffe de la Cour le 15 janvier 2013 ;

Jugt no 952/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2013Par citation du 7 février 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 7

N° 19 / 13. du 14.3.2013.

Jugement commercial VIe No 391 / 2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 27 février 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

ordonne à V) et à S) de comparaître personnellement à cette fin à l’audience du mercredi 17 avril 2013, à 16.00 heures, salle CR.2.28 ;

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013En vertu de ces appels et par citation du 14 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 13 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

en janvier 2013, les montants nets sont respectivement de 484,47 € et de 1.240,30 € (977,64 €, plus retenue de pension alimentaire courante de 262,66 €), soit un total de 1.724,77 €.

appelant aux termes d’un acte du 21 janvier 2013 de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg, comparant par Maître Lex Thielen, avocat à Luxembourg,La procédure suivie Par ordonnance du 3 janvier 2013, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a autorisé Mme B à

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013En vertu de ces appels et par citation du 14 novembre 2012, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 13 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et