Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu de ces appels et par citation du 6 avril 2009, les parties furent requises de comparaître aux audiences publiques des 27 mai et 3 juin 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 mars 2009 par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 juillet 2009 par l'association sans but lucratif A.) et déposé le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 août 2009 par la compagnie d’assurances G.),

Vu le mémoire en cassation signifié le 14 mai 2009 par A.) à B.), la société anonyme C.),l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS) et l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA) et déposé le 3 juin 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 juin 2009 par l’AAA à A.), à B.), à la société C.)

Vu le mémoire en réponse signifié le 9 février 2009 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS à la demanderesse en cassation ainsi qu’aux autres défendeurs en cassation, l’UNION DES CAISSES DE MALADIE ayant pris la dénomination deVu le mémoire en réponse signifié le 11 février 2009 par C.) à la demanderesse en cassation ainsi qu’aux autres

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 18 août 2009, défendeur sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),Affirmant être l’enfant naturel de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,T), veuve S), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 17 juin 2009,Par exploit d'huissier du 17 juin 2009, les consorts S) interjettent appel pour, par voie de réformation du jugement du 26 mai 2009:Comme aucune pièce n’est versée à ce sujet, les

exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 juillet 2009, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Suivant compromis de vente du 23 mars 2009, A) à vendu à B) et à son épouse B’), par l’intermédiaire de la société à responsabilité limitée LOGILUX IMMOBILIER, une maison à usage d’habitation sise à

Exposant que, depuis novembre 2008, tout contact avec leurs petitsenfants leur est refusé par leur fils Marc et son épouse Elisabeth S), les époux WW) assignent par exploit d'huissier du 11 novembre 2009 les époux WS) à comparaître devant le juge des référés afin de se voir, en leur qualité de grands-parents, accorder un droit de visite et d’hébergement,

M) a été au service de la société anonyme C) S.A. (ci-après « CCS ») à partir du 19 janvier 2009 et il a été licencié avec préavis le 14 juillet 2009.Par requête du 1er septembre 2009, M) a fait convoquer son ancien employeur devant le président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, pour s’entendre notamment condamner à lui payer à titre de

G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 octobre 2009, comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme U) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 7 octobre

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant par Maître Claudie HENCKES-PISANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître B), notaire, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 26 février 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 février 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière de marques Benelux, dans la cause inscrite sous les numéros 27597, 32233 et 32832 du rôle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 août 2009 par A.) à B.), établi à LA HAYE, pour les besoins de la signification au domicile élu de Maître Nicolas DECKER et

Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 avril 2009, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 26 février 2009, le licenciement fut déclaré régulier et A débouté de ses demandes en indemnisation tandis que sa demande en

Entre: Pascal VAN HET GROENEWOUD, pilote de ligne, demeurant à B-1910 Kampenhout, 106, Haachtsesteenweg, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mars 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 24 février 2009, le tribunal du travail a retenu que le salarié

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 février 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 25 juin 2008, A a fait convoquer la société B S.A., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 novembre 2009,

B’ étant décédée le 19 mars 2009, l’instance a été reprise par conclusions notifiées le 11 juin 2009 par ses héritiers B et C.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 avril 2009 par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié par A.), veuve de feu B.) le 2 juillet 2009 à C.) et D.) ainsi qu’à Maître Monique WIRION, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc des mineurs E.) et F.) et déposé le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour

Wagner, sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme SOC1.), LUXEMBOURG BRANCH dans une affaire se mouvantRevu l’ordonnance rendue le 12 novembre 2009 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle numéro 56 du 26 mars 2010 qui a dit que « par rapport à la question préjudicielle posée », l’article L.415-11. (1) du Code du travail n’est pas

Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 avril 2009, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 26 février 2009, le licenciement fut déclaré régulier et A débouté de ses demandes en indemnisation tandis que sa demande en

Dans ses conclusions du 29 janvier 2009, il fait valoir que la société n’aurait pas pu le remplacer, sans l’accord de l’administration, pour en conclure qu’il a spécifiquement été engagé pour être mis à la disposition de l’Etat.Dans ses conclusions du 5 mars 2009, la société prenant position par rapport au moyen de l’appelant qui soutient qu’aucune autre