Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14 janvier 2009.Il fut signifié aux époux T)-K) le 13 février 2009.Par ordonnance du 12 février 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant le sursis à l’exécution pour une durée de 6 mois du jugement du 14 juin 2006 et de l’arrêt du 14 janvier 2009 ;La lettre adressée le 31 mars 2009 à la commune de Junglinster n’était pas

B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février 2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,S), intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 20 février 2009, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.De ces deux

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsà

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 17 décembre 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 décembre 2008, régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 28 octobre 2009 – qui lui avait été signifiée le 2 décembre 2009 – par le juge des référés de

1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à UUU, Andorra, 2) BBB, administrateur de sociétés, demeurant à D- VVV, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 avril 2009, sub 1) et 2) comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 5 mars 2009, le tribunal a joint les deux demandes,

Par une ordonnance contradictoire du 14 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné B à payer à A à partir du 14 décembre 2009 et jusqu’au 14 juin 2010 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.000.-€.

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande tendant à la diminution du secours alimentaire (650.-€ par mois et par enfant) qu’il a, suivant ordonnance de référé antérieure du 18 septembre 2008, été

Par ordonnance du 8 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce pendante entre A et B, a conféré à la mère, conjointement avec la garde provisoire des deux enfants communs C, née le (par mois à partir du 28 octobre 2009 en rejetant la demande de B en

Par acte d’huissier du 8 février du 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 6 novembre 2009 par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de l’instance de séparation de corps pendante entre elle et B, en ce que sa demande visant à obtenir une pension alimentaire mensuelle de 1.250 € pour l’enfanta été

Par jugement rendu le 7 décembre 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et statuant par défaut à l’égard de la société anonyme AAA, a, sur demande du receveur-préposé du Bureau de Recette des Contributions, qui a fait état d’une créance de 21.002,48 euros, déclaré la société AAA en faillite.

AAA conclut au rejet de cette argumentation, renvoyant à un jugement rendu dans un autre litige entre parties par le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette le 12 novembre 2007, ensemble le procès-verbal des enquêtes qui ont eu lieu devant ce tribunal, et à un jugement rendu sur appel par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 3 novembre 2009, dontDans

Par exploit d’huissier du 5 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 24 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er octobre 2009

Subsidiairement, la société BBB S.A. conclut à la nomination d’un expert luxembourgeois, avec la mission plus amplement spécifiée dans ses conclusions notifiées le 18 mars 2009, le tout sans préjudice de la condamnation de la société AAA au paiement du montant de 99.680,28 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 29 janvier 2007, jusqu’à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 février 2009,De ce jugement, lui signifié le 13 janvier 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 20 février 2009.

Par exploit de l'Huissier de Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 8 septembre 2009, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 18 septembre 2009 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe

Par ordonnance du 24 novembre 2009 et suite à l’enquête sociale du 5 octobre 2009, le juge saisi a déclaré la demande de H) irrecevable.L’ordonnance du 24 novembre 2009 est par conséquent à confirmer.

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre

huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 novembre 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier en date du 27 novembre 2009, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE2.) ont régulièrement fait donner assignation àpartant, condamner PERSONNE2.) à tenir les requérants quittes et indemnes de

Statuant suite à cet arrêt de la Cour Constitutionnelle, la Cour de cassation casse et annule par arrêt du 5 février 2009 l’arrêt de la Cour d’appel du 15 février 2006.

1. la société à responsabilité limitée A), 2. la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PH), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 27 juillet 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG du 27 juillet 2009,