Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement et conclut, par réformation, à voir déclarer abusif le

appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 septembre 2009,Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse qui

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2009, comparant par Maître Claude PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 19 mars 2009, le

Suivant l’état d’instruction du dossier jusqu’en décembre 2009, les lieux en question n’étaient alors toujours pas habités par les époux C-D.Il est encore à observer que ledit cas de force majeure avait resurgi en 2009, vu que,suivant certificat médical du 26 mai 2009, la dame D s’était trouvée hospitalisée dans la période du 23 mars 2009 jusqu’au 24 avril

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 20 avril 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande principale en divorce dirigée par B contre A, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci ainsi que sur les mesures accessoires, le

Dans ses conclusions notifiées le 2 mars 2009, l’appelant fait valoir que si au moment d’interjeter appel, il entend toujours acquérir l’appartement une fois achevé-, il doit constater par la suite -en avril 2008- et alors qu’il entend vérifier l’état d’avancement des travaux, que l’appartement litigieux est occupé.Demandant en conséquence en ses conclusions

Ce jugement a été régulièrement entrepris par A selon mémoire d’appel déposé le 4 décembre 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 15 décembre 2009,Ce jugement a été entrepris par A selon acte d’appel du 15 décembre 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 16 juin 2009, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 22 avril 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch prononça le divorce entre les époux A-B aux torts de l’époux,

Par conclusions notifiées le 5 janvier 2009, les intimés se rapportent à prudence de justice quant à la recevabilité de l’appel.de conclusions notifiées le 15 septembre 2009, ils concluent à l’irrecevabilité de l’appel pour quatre raisons différentes.Par conclusions du 5 janvier 2009, les intimés se rapportent à la sagesse de la Cour quant à la recevabilité

Bien au contraire, elle affirme dans ses conclusions du 2 février 2009 que l'expert mandaté par FFF a précisé à la compagnie en date du 20 mars 2006 "j'ai adressé à la partie préjudiciée de même qu'à ses conseils un avis de fin de non recevoir quant à l'éventuelle recherche d'une solution transactionnelle".Par conclusions notifiées le 3 juin 2009 la société

intervenante aux termes d’un acte d’avocat à avocat notifié en date du 9 avril 2009, comparant par Maître Deidre du Bois, avocat à Luxembourg.Par acte d’avocat à avocat du 9 avril 2009, la dame E, épouse D, a déclaré intervenir volontairement dans le litige.

agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante de l’enfant mineur MIN1.), demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 avril 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice 28 avril 2009, A.), prise en

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 juillet 2009 sous le numéro 2314/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Dans un courrier envoyé en date du 28 avril 2009 au

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 8 janvier 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 23 décembre 2009, 2. la CAISSE NATIONALE DE

ENGEL de Luxembourg du 24 mars 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, et : A.), ouvrier, demeurant à L-(Par exploit de l’huissier de justice du 24 mars 2009, la société à responsabilité limitée EUROPEAN LIGHT LUX a donné assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 30 septembre 2009,Par acte d’huissier du 30 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 5 août 2009 rendue en matière de référédivorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’elle porte condamnation de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 20 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Selon exploit du 20 avril 2009, A a relevé appel d’un jugement rendu le 10 décembre 2008 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, jugement qui a prononcé le divorce

Suivant jugement numéro 88/2009 du 31 mars 2009, le tribunal de céans avait ordonné une expertise graphologique afin qu’il soit vérifié si la signature apposée sur la reconnaissance de dette du 18 octobre 2000 était effectivement celle de B.).L’expert a terminé ses opérations d’expertise le 9 juillet 2009.revu le jugement numéro 88/2009 du 31 mars 2009,

représentée par ses associés actuellement en fonctions, à savoir X.) et Y.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 mars 2009, la société civile immobilière SOC1.) SCI, représentée par ses