Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-212/23 du 26 septembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 1.514.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires.Eu égard au jugement rendu par

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierceSuivant ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de paix de et à Esch-surAlzette, la société

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2023.

Maîtres Maria MUZS et Olivier UNSEN furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 6 novembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 avril 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.617,22.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2023.

Par ordonnance rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 9.970,50 euros ainsi que du montant de

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.

l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 36/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant le prévenu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.293,75.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 mai

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 octobre 2023.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2023.

Il résulte de même du dossier répressif que PERSONNE1.) a été condamné suivant ordonnance pénale n°en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 208 km/h, alors que le vitesse était limitée à 130 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale n°766 du 25.05.2021 du Tribunal de Police d'Esch/Alzette du chef d'une contravention grave

Par acte d’huissier du 6 octobre 2021, Maître PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a relevé appel contre une ordonnance de référé n°2021TALREF0/00371 rendue en date du 12 juillet 2021, par laquelle la demande tendant à voir interdire à PERSONNE1.) la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 mars 2021 a été déclarée sans objet, partant