Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties en cause ont comparu le 10 février 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 9 février 20223 l’instruction de l’affaire a été clôturée.partant, condamné celle-ci à payer à la société SOCIETE9.), le montant de 8.992,37 euros,

A titre liminaire, la Cour se doit de constater que les conclusions de l’appelant déposées le 9 mars 2023 à son greffe, donc après l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2022, sont irrecevables de ce fait.

confirmé cette ordonnance.Par ordonnance du 1er avril 2022, Madame le 1er Vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, a déclaré la demande recevable en la forme, l’a dit non fondée, a débouté les parties demanderesses

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 3 mai 2023.

L’expert Marc WEYLAND, ingénieur agronome, a été nommé en remplacement de l’expert Eric NIESSEN par ordonnance du 21 novembre 2011.L’expert Emile DENNEWALD, ayant décliné sa mission, a été remplacé suivant ordonnance du 5 février 2014 par Paul LAPLUME.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 1er décembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29541/22 délivrée le 26 octobre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 8 novembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 1er février 2023 à 09h00,Par

Par ordonnance de jonction du 12 janvier 2022, les rôles TAL-2021-10545 et TAL-202110546 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction a été clôturée.

Par déclaration du 20 mars 2023 au greffe de la Cour supérieure de justice, PERSONNE1.) forma un pourvoi en cassation contre l’arrêt n° 164/23, rendu le 21 février 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, ayant confirmé une ordonnance d’irrecevabilité d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par le déclarant au nom et pour le compte

La clôture de l’instruction a été prononcée dans les deux rôles par ordonnance du 12 octobre 2022.

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00025 du 22 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé un expert avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance n° 2021TALREFO/00251 du 14 mai 2021, le juge des référés a déclaré la demande en rétractation et en mainlevée de la saisie-arrêt irrecevable, a

Par ordonnance du 6 mars 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 10 mai 2023.

En vertu d’une ordonnance exécutoire sur minute de Monsieur Jean-Luc PUTZ, juge de paix, du 24 mars 2022, et par exploit d’huissier du 28 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA sur toutes sommes, deniers, effets, titres,

L’expert Gilles KINTZELE, nommé par ordonnance du juge des référés du 17 juin 2016, a déposé son rapport le 7 novembre 2016.Elle conteste que les dégâts invoqués par les parties intimées et relevés tant par les experts WEYLAND, chargé à l’amiable par ses soins, et KINTZELE, nommé par ordonnance du juge des référés, ainsi que par le bureau d’architectes

Par ordonnance de clôture du 19 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question du sursis à statuer en attendant l’issue de l’affaire introduite devant le tribunal de travail de Luxembourg à l’encontre de SOCIETE1.).

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2023.

Suivant ordonnance du 2 mai 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-700937/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 26 octobre 2022, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl, le montant de 6.930,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 mars 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 mai 2023.