Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1051/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013Par citation du 24 janvier 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 26 février 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2013

Par acte du 19 mars 2013, B a déclaré accepter le désistement d’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.

fixe l’enquête au mardi, 30 avril 2013 à 09:00 heures, pour entendre le témoin;fixe la contre-enquête au mardi, 4 juin 2013 à 09 :00 heures;dit que la société anonyme SOC1.) Ltd. doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 14 mai 2013 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-enquête;

Audience publique du 21 mars 2013Par courrier entré au greffe du tribunal de travail en date du 27 juin 2012, l’affaire fut réappelée à l'audience publique du 27 septembre 2012, date à laquelle elle fut fixée au 14 février 2013, date à laquelle elle fut utilement retenue.A l’audience du 14 février 2013, Maître Lydia BOUCHERBA, en remplacement de Maître

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

1069/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013A l’audience du 26 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 7 novembre 2012, puis au 27 février 2013.Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Elisabeth EWERT, premier juge et Paul LAMBERT, juge-délégué, et prononcé en audience publique du jeudi, 14 mars 2013

Jugement commercial VIe No 393 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

N° 21 / 13. du 21.3.2013.Ecartant des débats le mémoire supplémentaire signifié par la société anonyme SOC1.) le 29 janvier 2013 et déposé au greffe de la Cour Supérieure de Justice le 31 janvier 2013, en violation de l'article 17 de la loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 26 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-(contre un jugement civil sur requête numéro 67/2013 rendu en date du 21 février 2013 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 21

Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 février 2013.sous le numéro 142045, déclare les demandes principale et en intervention recevables, rejette le moyen de surséance, réserve tous autres moyens, demandes et droits des parties, ainsi que les frais et dépens de l’instance, rouvre les débats, fixe les affaires à l’

L’appelant a, par conclusions du 21 janvier 2013, demandé un sursis à statuer en application de l’article 3 du code d’instruction criminelle.Il précise dans la motivation de son corps de conclusions du 6 février 2013 ne pas s’opposer à une surséance à statuer en attendant l’issue de l’affaire pénale et demande au dispositif même l’application de cette règle.

Le curateur de la faillite, Maître Laurent BIZZOTTO, fait valoir que la créance de l’administration de l’enregistrement est réévaluée au 11 janvier 2013 à la somme de 10.384,21 €

Or en l’espèce X.) n’est pas à considérer comme une profane en matière de bijoux et de montage de pierres précieuses étant donné qu’elle est créatrice de bijoux, qu’elle exploite un commerce de bijoux et que, d’après les renseignements fournis par l’expert SAND dans une lettre adressée à la compagnie d’assurances en date du 9 janvier 2013, la bague en

Arrêt N°167/13 X du 20 mars 2013En vertu de ces appels et par citation du 3 décembre 2012, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 février 2013 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

rendu sur un recours déposé en date du 14 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 14 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-(Vu le jugement du tribunal des tutelles rendu le 14 janvier 2013 qui, statuant en

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 150320 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 150320 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 59/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.

Numéro 60/2013Cependant, par courrier du greffe du 26 novembre 2012, l’affaire, initialement fixée pour plaidoiries au 4 décembre 2012, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du